Comment devient-on membre de la Légion d'honneur ?





Journal officiel de la République française


L'idée la plus répandue est que l'on doit se porter candidat à la Légion d'honneur.

Il s'agit d'une erreur totale. En principe, on ne demande pas pour soi-même un grade dans la Légion d'honneur.

La proposition pour la Légion d'honneur doit être faite par un ministre.
Le ministre ne peut proposer que des personnes dont l'activité présente un lien de rattachement avec son ministère.
Son pouvoir de proposition est limité en nombre. Chaque année, il se voit affecter un contingent de croix de Légion d'honneur, contingent limitatif qu'il ne pourra donc dépasser.
Comment fait-il ses choix ?
Après examen et sélection de l'ensemble des dossiers qui sont "remontés" jusqu'à son ministère et qui proviennent de ses services administratifs, des Préfectures, des associations, du monde des entreprises, des particuliers,etc...


Le ministre transmet ses propositions au conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Pour chaque personne proposée est établi un mémoire comportant l'état-civil et l'exposé détaillé des services rendus.

Le conseil de l'ordre, présidé par le grand chancelier, s'assure que la proposition est conforme au Code de la Légion d'honneur. Il contrôle la qualification, le caractère et la durée des services, s'assure que les enquêtes de moralité et d'honorabilité ont été faites. Si tel est le cas, la proposition est alors jugée recevable.


Le Grand Chancelier transmet au Président de la République les dossiers acceptés par le Conseil de l'Ordre.
Le président de la République, autorité supérieure donne, s'il le souhaite, son accord définitif et signe le décret portant nomination ou promotion.


Le décret est publié au Journal Officiel.
Les promotions les plus importantes sont publiées aux dates suivantes :

Promotions civiles : 1er janvier, Pâques, 14 juillet de chaque année

Promotions militaires : 1er juillet de chaque année


Le nouveau décoré est invité à se faire recevoir officiellement.
Il doit choisir une personnalité, elle-même membre de la Légion d'Honneur, qui sera déléguée par le grand chancelier pour accomplir cette réception.
À l'issue de cette cérémonie, le décoré devient membre de la Légion d'honneur et il reçoit le brevet qui consacre son appartenance à l'ordre.
Il est à noter que seuls les Français sont reçus dans l'ordre et partant, peuvent en devenir membres.

Les insignes de la Légion d'honneur




Chevalier

La décoration de la Légion d'honneur est une étoile à cinq rayons doubles, surmontée d'une couronne de chêne et de laurier. Le centre de l'étoile, émaillé de blanc, est entouré de branches de chêne et de laurier et présente à l'avers l'effigie de la République avec cet exergue : "République française" et au revers, deux drapeaux tricolores avec cet exergue : "Honneur et Patrie" et la date : "29 floréal an X".



Insigne du chevalier : argent, 40 mm de diamètre, attaché par un ruban moiré rouge de 37 mm de large.



Insigne de l'officier : semblable à celui des chevaliers, mais en vermeil, attaché par un ruban de mêmes caractéristiques comportant en son centre une rosette.



Insigne du commandeur : or, 60 mm de diamètre, attaché par un ruban moiré de 40 mm, porté autour du cou en sautoir.



Insignes du grand officier : plaque en forme d'étoile à cinq rayons doubles, diamantée tout argent, de 90 mm de diamètre. Le centre représente l'effigie de la République avec l'exergue : "Honneur et Patrie". S' y ajoute la croix d'officier.



Insignes du grand'croix : croix semblable à celle des commandeurs de 70 mm de diamètre attachée au bas d'un ruban rouge de 10 cm de large passé sur l'épaule droite et porté en écharpe. S' y ajoute une plaque semblable à celle des grands officiers mais en vermeil et portée à gauche.


Officier

Commandeur

Grand Officier

Grand Croix





Chevalier dame Modalités de port des insignes

La Légion d'honneur se porte avant toute autre décoration française ou étrangère. Nul n'est autorisé à porter l'insigne de la Légion d'Honneur avant qu'il n'ait procédé à la cérémonie de réception.

Les croix de chevalier et d'officier se portent sur le côté gauche de la poitrine.

Les commandeurs portent leur insigne en sautoir.

Les grands officiers portent leur plaque sur le côté droit et la croix d'officier sur le côté gauche de la poitrine.

Les grand'croix portent leur plaque sur le côté gauche et en écharpe, un ruban rouge, passant par l'épaule droite, au bas duquel est suspendue la croix.

Les insignes au format réglementaire se portent dans toutes les circonstances où il apparaît souhaitable de souligner le caractère solennel du moment : céremonies officielles, patriotiques, manifestations publiques ou privées particulièrement importantes, remises de décorations.

Dans les mêmes circonstances, pour des raisons d'ordre pratique, le port d'insignes au format réduit, reproduisant exactement les insignes réglementaires, peut être adopté.

Au quotidien, sur des vêtements constituant un uniforme professionnel (uniforme militaire, robe d'avocat, soutane, etc...) l'insigne est remplacé par une barrette constituée par un rectangle de ruban rouge de 37 mm de large et 10 mm de haut et comportant, éventuellement, au centre les attributs distinctifs d'une dignité ou d'un grade.

Sur les vêtements de ville (comportant nécessairement une veste) peuvent être portés des insignes de boutonnière : ruban pour les chevaliers, rosette pour les officiers, rosette sur demi-noeuds pour les autres dignités et grades. Les demi-noeuds sont en argent pour les commandeurs, pour moitié en argent et pour moitié en or pour les grand officiers, en or pour les grand'croix.

CHEVALIER HOMME


CHEVALIER DAME


COMMANDEUR


OFFICIER


GRAND OFFICIER


GRANDE CROIX

CHEVALIER


OFFICIER


COMMANDEUR


GRAND OFFICIER


GRANDE CROIX

Qu'est-ce que le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur ?

Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur est une assemblée présidée par le grand chancelier et composée de 16 membres qui se répartissent ainsi :


14 titulaires au minimum du grade de commandeur de la Légion d'honneur
1 officier
1 chevalier

Les membres du conseil de l'ordre sont nommés par le Président de la République, sur la proposition du grand chancelier, pour un mandat de quatre années.

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié tous les deux ans, les membres sortants pouvant être reconduits dans leurs fonctions.

Ils représentent autant que possible l'ensemble de la société française. Chacun d'eux s'est acquis des mérites éminents dans les diverses activités représentatives de notre société : l'enseignement, la culture, les affaires étrangères, les finances, l'administration de l'Etat, l'armée, la justice, la santé, le syndicalisme, le monde des Ancien Combattant, la Résistance, les sports, etc ...





Que fait le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur ?

Il vérifie si les dossiers de proposition qui lui sont transmis par les différents ministères (environ 4000 par an) sont conformes aux textes et se prononce sur leur recevabilité en les appréciant d'après les critères fixés et les principes fondamentaux de l'ordre.


Il délibère sur les questions relatives aux statuts de la Légion d'honneur et sur la discipline des membres de l'Ordre.


Il donne son avis sur toutes les questions pour lesquelles le grand chancelier juge utile de le consulter.



Qui compose actuellement le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur ?

M. Pierre Sudreau, ancien ministre.
M. Jean Matteoli, ancien ministre, Président d'honneur du Conseil Economique et Social.
M. Michel Forget, général de corps aérien.
M. Jean Cabannes, premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation.
M. François Cann, général de Corps d'Armée.
M. Pierre Moinot, de l'académie française procureur général honoraire près la cour des comptes.
Maître Robert Dautray, ancien haut-commissaire à l'énergie atomique, membre de l'Institut.
M Jean Périer, préfet honoraire.
M. Jean Chapon, ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées.
M. Jacques Mayoux, Inspecteur Général des Finances honoraire.
Maître André Damien, conseiller d'Etat honoraire, membre de l'institut.
M. Philippe Roy, amiral.
M. Bertrand Dufourcq, Ambassadeur de France.
Mme Hélène Gisserot, procureur général honoraire près la cour des comptes.
Mme Aline Marcelli, ancien vice-président du Conseil National de l'ordre des médecins.
Mme Janine Jaunet, ancienne secrétaire générale d'une union syndicale.

Création de la Légion d'honneur





Pistolets d'honneur
données par le Premier Consul


La Légion d'honneur s'inscrit dans le programme de réorganisation de la nation dû à l'initiative du Premier Consul Bonaparte : Code civil, Conseil d'Etat, Cour des Comptes, préfets, écoles...
La France ne possédait plus alors de réel système de récompenses et Bonaparte était conscient de la nécessité de rétablir ce principe.

« Je défie déclarait le Premier Consul, qu'on me montre une République ancienne ou moderne dans laquelle il n'y a pas eu de distinctions (...). Les Français (...) n'ont qu'un sentiment, l'honneur. Il leur faut donc donner un aliment à ce sentiment-là ; il leur faut des distinctions. »

En vertu du principe de l'égalité de naissance, le décret du 30 juillet 1791 avait supprimé les ordres de Saint-Michel, du Saint-Esprit et de Saint-Lazare et du Mont-Carmel. L'Ordre de Saint-Louis devait subsister jusqu'au 15 octobre 1792.
La prise de la Bastille et diverses autres journées révolutionnaires donnèrent lieu à l'attribution d'insignes, de médailles et de couronnes d'inspiration antique. Toutes ces distinctions furent supprimées par la Convention le 20 août 1793.


Les armes de récompense


Le Directoire (1795-1799), soucieux de prouver sa reconnaissance aux militaires méritants reprit un usage traditionnel dans l'armée : le don d'une arme personnelle décernée sans formalités réglementaires. Bonaparte avait d'ailleurs largement utilisé ce système en Italie et en Egypte.





Les armes d'honneur

Le Consulat, par arrêté du 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799) complété par l'arrêté du 21 thermidor an IX (9 août 1801) institua les armes d'honneur afin de distinguer les soldats ayant accompli une action d'éclat. Ces armes, garnies en argent, portaient une inscription nominative et leur attribution donnait droit à une haute paie. Leur nature dépendait du grade du récipiendaire et de l'arme dans laquelle il combattait. Les grenadiers et soldats reçurent des fusils d'honneur ; les tambours, des baguettes d'honneur ; les militaires des troupes à cheval, des mousquetons ou carabines d'honneur ; les trompettes, des trompettes d'honneur ; les matelots, des haches d'honneur et les canonniers pointeurs, des grenades d'or à porter sur leur habit.

Les services d'une valeur extraordinaire étaient récompensés d'un sabre d'honneur assorti de la double paie.
Environ deux mille armes furent ainsi distribuées, fournies en exclusivité par la manufacture de Versailles à l'exception des trompettes, grenades et haches.
Les armes d'honneur étaient accompagnées d'un brevet et tous leurs bénéficiaires furent membres de droit de la Légion d'honneur dont ils formèrent la première promotion le 1er vendémiaire an XII (24 septembre 1803).

Grenade d'or
du citoyen Petit




La Légion d'honneur

Le 29 floréal an X (19 mai 1802), est promulguée la loi portant création et organisation de la Légion d'honneur, après avoir été adoptée par le Corps législatif par 166 voix sur 276 votants.

Le nouvel ordre, dû à l'initiative du Premier Consul Bonaparte, se voulait un corps d'élite destiné à réunir le courage des militaires aux talents des civils, formant ainsi la base d'une nouvelle société au service de la Nation.
Le 14 floréal an X (4 mai 1802), Bonaparte déclarait au Conseil d'Etat : « Si l'on distinguait les hommes en militaires ou en civils, on établirait deux Ordres tandis qu'il n'y a qu'une Nation. Si l'on ne décernait des honneurs qu'aux militaires, cette préférence serait encore pire car, alors, la Nation ne serait plus rien ».
Il élargissait donc à tous les citoyens le principe des décorations nationales établi dans l'article 87 de la Constitution de l'an VIII et réservées « aux guerriers ayant rendu des services éclatants en combattant pour la République ».
Il était composé de quatre grades (légionnaire, officier, commandant, grand officier). La dignité de grand aigle ou grande décoration ne fut créée qu'en 1805 (30 janvier). Hors action d'éclat, une durée de services de vingt-cinq ans était requise tant pour les services militaires en temps de paix, que pour les fonctions civiles. Les titulaires de la Légion d'honneur après réception d'une lettre d'avis devaient prêter serment à la République, puis, à l'Empereur.
L'institution était administrée par un grand conseil qui nommait le Grand Chancelier, à l'origine le comte de Lacépède. Le siège de l'ordre fut fixé au palais de Salm, acheté à cet effet le 3 mai 1804 où il se trouve toujours aujourd'hui.



Les premières remises d'insignes


Jean-Baptiste Debret (1768-1848)
Première remise des insignes de la Légion d'honneur

Les premiers décrets de nomination de légionnaires furent publiés mais aucune remise de décoration n'eut lieu avant l'instauration de l'Empire en mai 1804. Napoléon attendit d'être Empereur pour fixer par décret, le 22 messidor an XII (11 juillet 1804), les insignes de la Légion d'honneur : une étoile d'argent pour les légionnaires, d'or pour les autres grades.

Le 15 juillet 1804 l'Empereur procéda à la première distribution de la Légion d'honneur dans la chapelle des Invalides au cours d'une fastueuse cérémonie officielle, la première de l'Empire. Napoléon, entouré des grands dignitaires de l'Etat, reçut le serment des grands officiers de la Légion d'honneur puis de toute l'assemblée des membres de l'ordre : maréchaux, invalides et soldats mais aussi savants, écrivains et artistes.
Après avoir reçu lui-même un aigle d'argent et un aigle d'or des mains de son frère Louis, grand connétable, l'Empereur procéda à la remise des insignes.



La cérémonie du camp de Boulogne.
La deuxième cérémonie fut plus particulièrement destinée aux militaires titulaires d'armes d'honneur qui attendaient leurs insignes depuis plus d'un an ; ils reçurent leur décoration au camp de Boulogne, quartier général de l'armée des Côtes groupée en vue d'un débarquement en Angleterre, le 16 août 1804, au milieu d'un extraordinaire déploiement de forces et selon un cérémonial fastueux.
Une colonne commémorative, la colonne de la grande armée, fut érigée sur les lieux dans le vallon de Terlincthun.


Adolphe Brune (1802-1875)
Portrait du maréchal Macdonald (1765-1840), Grand Chancelier de la Légion d'honneur de 1815 à 1831

La Restauration

Dès 1814, Louis XVIII rétablit les ordres royaux abolis par la loi du 6 août 1791, mais conserva la Légion d'honneur (art. 72 de la Charte). Après les Cent-Jours, le maréchal Macdonald, Grand Chancelier prit en main la restructuration de ce qui devenait l'Ordre royal de la Légion d'honneur réglementé par l'ordonnance du 26 mars 1816, texte fondamental dont certains articles sont encore d'actualité.
C'est alors qu'apparurent les brevets et que furent fixés les noms des grades et dignités tels qu'ils existent encore de nos jours : chevalier, officier, commandeur, grand officier et grand'croix ainsi que la manière pour chacun de porter la décoration.


La Monarchie de Juillet

Louis-Philippe mit en sommeil les ordres monarchiques ne conservant que la Légion d'honneur devenue le premier ordre français, place qui ne lui sera désormais plus disputée.



La famille impériale : Napoléon III, l'Impératrice et le Prince Impérial

La Seconde République et le Second Empire
À chaque changement de régime politique, l'ordre dut s'adapter tout en conservant ses caractéristiques essentielles. Ainsi le décret organique du 16 mars 1852 reprit pour l'essentiel les dispositions de 1816 avec un nouvel élément, le Conseil de l'Ordre créé par le décret du 24 mars 1851. Peu auparavant, le 22 janvier 1852, la création de la Médaille militaire, décoration destinée aux soldats et aux sous-officiers et placée sous le contrôle de la Grande Chancellerie, était venue enrichir le système des récompenses nationales.
Evolution significative dans l'histoire de l'ordre, les femmes sont admises dans les rangs des chevaliers (la première fut Angélique Brulon le 15 août 1851). C'est aussi sous l'Empire que furent décorés les premiers drapeaux (Moniteur universel 14 juin 1859).




Les IIIe, IVe et Ve Républiques

À la chute de l'Empire, le gouvernement de la Défense nationale maintient la Légion d'honneur tout en supprimant définitivement le serment (5 septembre 1870), et donne aux insignes leur aspect actuel à quelques détails près. Un décret du 28 octobre 1870 abolit l'ordre en tant qu'ordre civil. Cette mesure allant contre l'esprit de l'institution fut abrogée dès le 25 juillet 1873. L'ordre fut à nouveau administré selon les principes du décret de 1852. Désormais, le Président de la République devient grand maître de l'ordre le jour de son investiture et en reçoit officiellement l'insigne : un collier d'or.
La Première Guerre mondiale marqua un tournant important dans l'histoire de l'ordre. Afin de récompenser l'héroïsme des combattants et de réconforter les familles, de nouveaux titres de nomination apparurent : tableau spécial, législation sur les mutilés de guerre, titres posthumes. Ces dérogations seront reconduites pendant la Seconde Guerre mondiale et maintenues pour les conflits d'Indochine et d'Algérie. Elles sont à l'origine d'un gonflement inéluctable des effectifs.

Enfin, le code en date du 28 novembre 1962 restitue à l'ordre toute la fermeté de ses caractères originaux en l'adaptant au monde contemporain et forme le socle définitif de l'institution établissant un respect strict des contingents fixés. L'application des directives du code sera facilitée par la création de l'ordre national du Mérite, le 3 décembre 1963, qui vient enrichir le système de décorations français. En permettant de mieux graduer la notion de récompense, il renforce encore le prestige du premier ordre national reservé aux seuls mérites éminents.

Si dans son premier siècle d'existence l'ordre de la Légion d'honneur était resté dans le domaine civil assez fermé, le XXe siècle voit s'étendre la diversité des activités récompensées ; l'ordre est ainsi devenu une institution ouverte et représentative de l'élite vivante d'un pays moderne.

Loi portant création d'une légion d'honneur du 29 Floréal an X (19 mai 1802)




Minute de la loi du 29 floréal an X
(19 mai 1802) portant création de la Légion d'honneur

Au nom du peuple français,
Bonaparte, premier consul,
Proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le Vingt neuf floréal an dix, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le Vingt cinq du dit mois, communiquée au Tribunat le Vingt sept suivant.

DÉCRET

Titre 1er

Création et organisation de la Légion d'Honneur

Art. 1er
En exécution de l'article 87 de la Constitution, concernant les récompenses militaires, et pour récompenser aussi les services et les vertus civiles, il sera formé une légion d'honneur.

Art. 2
Cette légion sera composée d'un grand conseil d'administration, et de quinze cohortes, dont chacune aura son chef-lieu particulier.

Art. 3
Il sera affecté à chaque cohorte, des biens nationaux portant deux cent mille francs de rente.

Art. 4
Le grand conseil d'administration sera composé de sept grands officiers ; savoir, des trois Consuls, et de quatre autres membres, dont un sera nommé entre les sénateurs, par le Sénat ; un autre, entre les membres du Corps législatif, par le Corps législatif ; un autre, entre les membres du Tribunat, par le Tribunat ; et un enfin, entre les conseillers d'état, par le conseil d'état. Les membres du grand conseil d'administration conserveront, pendant leur vie, le titre de grand officier, lors même qu'ils seraient remplacés par l'effet de nouvelles élections.

Art. 5
Le premier Consul est, de droit, chef de la légion, et président du grand conseil d'administration.

Art. 6
Chaque cohorte sera composée :
- de sept grands officiers,
- de vingt commandans,
- de trente officiers,
- et de trois cent cinquante légionnaires.
Les membres de la légion sont à vie.

Art. 7
Il sera affecté à chaque grand officier cinq mille francs ;
A chaque commandans, deux mille francs ;
A chaque officier, mille francs ;
Et à chaque légionnaire, deux cent cinquante francs.
Ces traitements sont pris sur les biens affectés à chaque cohorte.

Art. 8
Chaque individu admis dans la légion, jurera, sur son honneur, de se dévouer au service de la République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut ; enfin, de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.

Art. 9
Il sera établi dans chaque chef-lieu de cohorte, un hospice et des logements, pour recueillir soit les membres de la légion que leur vieillesse, leurs infirmités ou leurs blessures auraient mis dans l'impossibilité de servir l'État, soit les militaires qui, après avoir été blessés dans la guerre de la liberté, se trouveraient dans le besoin.


Titre Deux


Composition

Art. 1er
Sont membres de la légion tous les militaires qui ont reçu des armes d'honneur. Pourront y être nommés les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'État dans la guerre de la liberté. Les citoyens qui, par leur savoir, leurs talents, leurs vertus, ont contribué à établir ou à défendre les principes de la République, ou fait aimer et respecter la justice ou l'administration publique.

Art. 2
Le grand conseil d'administration nommera les membres de la légion.

Art. 3
Durant les dix années de paix qui pourront suivre la première formation, les places qui viendront à vaquer demeureront vacantes jusqu'à concurrence du dixième de la légion, et, par la suite, jusqu'à concurrence du cinquième. Ces places ne seront remplies qu'à la fin de la première campagne.

Art. 4
En temps de guerre, il ne sera nommé aux places vacantes qu'à la fin de chaque campagne.`

Art. 5
En temps de guerre, les actions d'éclat feront titre pour tous les grades.

Art. 6
En temps de paix, il faudra avoir vingt cinq années de service militaire, pour pouvoir être nommé membre de la légion ; les années de service, en temps de guerre, compteront double, et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années.

Art. 7
Les grands services rendus à l'État dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice, ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile.

Art. 8
La première organisation faite, nul ne sera admis dans la légion qu'il n'ait exercé pendant vingt cinq ans ses fonctions avec la distinction requise.

Art. 9
La première organisation faite, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur qu'après avoir passé par le plus simple grade.

Art. 10
Les détails de l'organisation seront déterminés par des règlements d'administration publique : elle devra être faite au Ier Vendémiaire an XII ; et, passé ce temps, il ne pourra y être rien changé que par des lois.

Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. A Paris, le 29 Floréal, an X de la République française. Signé Rabaut le jeune, président ; Thiry, Tupinier, Bergier, Rigal, Secrétaires.

Soit la présente loi revêtue du sceau de l'État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication.
A Paris, le 9 Prairial an X de la République.



Et scellé du sceau de l'État. Le Premier Consul
BONAPARTE

Pour le Premier Consul,
Le Secrétaire d'Etat
HUGUES B.MARET.

Vu, le ministre de la Justice,
ABRIAL