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Message par Jean-Marie41 le Mar 2 Avr - 19:47


Reçu de Paris par l’intermédiaire de mon président de région
Spoiler:

Le monument dédié aux militaires français morts en opérations extérieures (OPEX) et dont le projet fut initié, en 2011, à la demande du ministre de la Défense, par un rapport du général d’armée Bernard Thorette, ancien chef d’état-major de l’armée de Terre, commence enfin à voir le jour.
Longtemps enlisé dans des débats à connotation politique et dans les limbes où la Mairie de Paris a contribué à le maintenir, ce monument sera érigé dans une partie du Parc André Citroën, le jardin Eugénie-Djendi[1], dit encore jardin Noir, dans le 15e arrondissement de Paris, et devrait être terminé avant la fin de cette année 2019.
La gravure, sur des plaques de laiton, des 600 noms de ceux à qui ce monument est dédié et qui, entourant le monument, constitueront le Mémorial, a commencé en atelier. Une maquette en mousse, grandeur nature, de la statue constituée de six porteurs d’un cercueil symboliquement absent (cinq hommes et une femme), réalisée à partir de vrais modèles issus de toutes les composantes de nos armées, a été réalisée. Elle est criante de réalisme et ses détails sont très soignés. Enfin, les travaux d’aménagement du jardin commenceront au début de la belle saison.
Si le calendrier du déroulement des différentes étapes de cette réalisation est respecté, le monument sera livrable courant octobre. Dès lors, se pose la question de la date de son inauguration. On pense immédiatement au 11 novembre suivant. Mais, à cette date, le président de la République envisagerait l’entrée au Panthéon de Ceux de 14 avec, à leur tête, Maurice Genevoix. Cela mène à envisager une alternative : soit la tenue des deux cérémonies le même jour, soit à deux dates différentes.
D’aucuns craignent qu’en cas de simultanéité, le Panthéon écrase les OPEX et que l’inauguration du monument devienne accessoire. Cet argument n’est pas à balayer d’un revers de main, encore que cela dépende du degré de solennité donné aux deux cérémonies. Si le président de la République inaugure en personne le monument OPEX et si sa présence est précédée de la pédagogie nécessaire, alors il n’y a guère de raison que ce deuxième (ou premier dans l’ordre chronologique ?) volet d’une même journée commémorative passe au second plan.
En revanche, si les deux cérémonies avaient lieu le même jour, il y aurait là une charge symbolique extraordinairement puissante permettant de relier nos plus récents morts pour la France à leurs grands anciens de la Grande Guerre et de montrer ainsi que, sans discontinuité, les différentes générations du feu n’ont jamais cessé de défendre notre pays et de mourir pour lui. En outre, il y aurait là, pour la première fois peut-être, une application concrète de la loi du 28 février 2012 qui, dans son article premier, stipule que : « Le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.[2] »
Si le destin lui avait permis de vivre plus longtemps, la fille de Maurice Genevoix, Sylvie, aurait alors pu, au cours de la même journée, rendre hommage à son père avec l’ensemble des Français et saluer la mémoire de nos soldats morts hors de nos frontières dans le cadre de la lutte conduite par notre pays contre le terrorisme dont fut victime son mari, Bernard Maris, assassiné dans les locaux de Charlie Hebdo le 7 janvier 2015.
La référence faite ici à la dimension familiale des morts honorés nous amène à suggérer, dans l’hypothèse souhaitée d’une double cérémonie le même jour et, si possible, le 11 novembre, que les familles des morts en OPEX soient également officiellement invitées la cérémonie du Panthéon et mises en avant.
En effet, lors d’une mort en OPEX, la famille du décédé constitue, avec l’unité militaire à laquelle celui-ci appartenait, le premier cercle mémoriel. C’est la famille qui décide du lieu d’inhumation et d’une partie du cérémonial des obsèques. La « mémoire militaire » matérialisée par des plaques ou des monuments dans les cours des casernes se double d’une « mémoire privée » dont le premier élément constitutif est, après la cérémonie militaire, l’hommage rendu au sein de la sphère familiale. Une présence des familles des morts en OPEX aux deux cérémonies permettrait d’amalgamer, d’agréger, de relier ces diverses mémoires familiales à la mémoire nationale, à créer un pont entre des histoires privées et la grande Histoire de notre pays.
L’entrée de Maurice Genevoix au Panthéon, au milieu des grandes figures de la Nation, s'est imposée petit à petit comme étant celle du porte-parole des soldats de 1914. Donc, à travers lui, entrent au Panthéon tous les soldats de 1914. "L'entrée au Panthéon récompense à la fois Maurice Genevoix le soldat de 14 et l'écrivain qui leur a permis de vivre dans notre mémoire", souligne Xavier Pierson, le maire des Éparges (70 habitants) et le délégué de l’ASAF pour le département de la Meuse.
L’inauguration, le même jour, du monument dédié à la mémoire des militaires morts en opérations extérieures serait le symbole de l’entrée solennelle de tous les soldats morts pour la France depuis 55 ans dans le Panthéon mémoriel de la France. En se donnant la main, Ceux de 14 et Ceux des OPEX témoigneraient de la continuité sans faille de l’Histoire glorieuse de notre pays.

Bonjour,
> Vous trouverez ci joint dans ce N° ASAF du 2 avril, une analyse intéressante,des conditions d'attribution de la nouvelle décoration attribuée aux " victimes" de terrorisme.Décoration instituée par François Hollande le 22 juillet 2016, ( pour information cette "décoration" vient en 5ème position derrière la Légion d'honneur, l'Ordre de la libération,la Médaille Militaire, et l'Ordre National du Mérite. Les Croix de guerre et autres "décorations" viennent derrière !............
Il paraît que tout, en France, finit par des chansons. Ce n'est pas vrai. En France, tout finit par des décorations.
Même le terrorisme. La chancellerie de la Légion d'honneur vient d'annoncer que la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, créée en 2016 à la suite des attentats de l'année précédente, dont l'effet ne remontait pas en deçà de 2016, prendra désormais en compte les victimes depuis 1974, c'est-à-dire les attentats des années 70-80, ainsi que ceux du GIA algérien. C'est le mot « reconnaissance » qui m'a fait sursauter. S'il arrive malheur à un ami, accident, maladie, agression, je ne lui témoigne pas ma reconnaissance. Mais ma sympathie, ma compassion, ma solidarité. Je ne vais tout de même pas le féliciter de sa malchance !
C'est pourtant ce que l'on fait. En décorant une victime, on finit par donner un caractère positif à l'attentat lui-même puisqu'il vaut à celle-là une distinction de la République. On en viendrait à blâmer ceux qui, par hasard ou par agilité, lui ont échappé. Le souci de la bienveillance finit par sombrer dans le ridicule et dans l'absurdité.
A ce train-là, pourquoi ne pas décorer les victimes passives des accidents de la route ? Une voiture me renverse sur un passage clouté, j'y perds un membre, voici les autorités qui rappliquent avec leur batterie de médailles. Cela me fait une belle jambe. Pourquoi, tant qu'on y est, ne pas décorer les victimes de maladie grave ? Il n'y a là pas plus de mérite ni de faute qu'à prendre une balle à la terrasse d'un café. Décorer les malades aurait aussi l'avantage de permettre d'établir une hiérarchie que la Médaille aux victimes n'avait jusqu'alors pas prévue : on ferait chevaliers les malades de la tuberculose, officiers ceux d'un cancer, et ainsi de suite. Au fait, pourquoi ne pas décorer aussi les enfants victimes des pédophiles ? Surtout si ces derniers sont ecclésiastiques...
Autre chose. On a reculé à l'année 1974 la date à partir de laquelle on peut se prévaloir d'un attentat pour réclamer une « faveur ». Pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Il y eu, en France, à la fin du XIXe siècle, une vague d'attentats anarchistes. Pourquoi ne pas permettre aux ayants droit des victimes de faire valoir le dommage subi ? Après tout, les indigènes de la République se prévalent des persécutions dont ont été victimes leurs ancêtres au XVIIe ou XVIIIe siècle. A la différence des droits d'auteur, il n'y a pas ici, il n'y a jamais d'extinction des droits, pas de retour au domaine public.
"POURVU QUE LE GESTE SOIT BEAU"
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J-M



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La solidarité et le travail de chacun au profit de tous.
[Charles Hébrard]

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Message par COLLEMANT Dominique le Mar 2 Avr - 22:00

L'association des Anciens de Corée avait demandé à ce que leurs morts soient sur ce monument.
Cela à toujours été refusé malgré de nombreuses interventions de personnalités.
Les familles (dont je fait parti) apprécieront que les 262 soldats Français morts au champ d'honneur durant le conflit Coréen (1950-53) sont simplement rayés des conflits extérieurs.
"Guerre de Corée , guerre oubliée"

Ces propos n'engagent que moi. Je vous demande de ne pas y répondre pour éviter des polémiques sur le forum.



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Maître Principal mécanicien Collemant , dit "Bill" dans la sous-marinade / Membre de la section A.G.A.S.M. "Espadon" du Havre / Membre du M.E.S.M.A.T. de Lorient .
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Eric B
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Message par Eric B le Mer 3 Avr - 13:25

Bonjour à tous, je recherche une association, ou un groupe d'anciens marins retraités ou non, qui organiseraient d'éventuels voyages de groupe plus ou moins organisés vers les USA, et le Canada, (éventuellement l'Australie) ….
Cordialement.
Jean-Marie41
Jean-Marie41
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Message par Jean-Marie41 le Sam 6 Avr - 18:11


Reçu de Paris par l'intermédiaire de mon président régional
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Spoiler:

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Transfert de l’Etat-major d’Atalante à Rota. Engagement important de la Marine nationale
Le transfert de l’OHQ de l’opération européenne de lutte contre la piraterie Atalante, de Northwood à Rota, s’est déroulé ce 29 mars à Rota en présence des commandants de l’opération quittant et prenant, le Général (RM UK) Charlie Stickland et le vice-Amiral (ESP) Antonio Martorelli Lacave.
L’amiral Prazuck, chef d’Etat-major de la Marine, y représentait la ministre des armées, Florence Parly, pour marquer l’engagement de la France dans cette opération, qui permet à l’Union Européenne d’être présente dans cette zone stratégique de la Corne de l’Afrique.
De 2008, date du lancement de l’opération, à 2013, au plus fort de la piraterie, la France a déployé un à deux bâtiments en permanence au sein de l’opération. De 328 actes de piraterie – brigandage en 2011, nous sommes aujourd’hui à moins de 50 actes répertoriés chaque année. Cette baisse est due à l’efficacité de l’opération et au maintien actuel sur zone d’une capacité opérationnelle, destinée à conserver la pression sur les pirates.
L’OHQ, désormais installé à Rota, comprend aussi un centre de sécurité maritime, le MSC HOA (Maritime Security Center Horn of Africa) mis en place à Brest et au sein duquel travaillent déjà 9 Français, un Espagnol et, à partir de juillet un Belge puis, en janvier 2020, un Portugais. Son rôle : assurer le suivi et le partage de la situation maritime en lien avec les armateurs au profit de l’opération Atalante.

DEFNET 2019, la cyberdéfense se joue en équipe
L’exercice interarmées de cyberdéfense DEFNET 2019 s’est déroulé cette année du 18 au 27 mars. Pour cette édition, le centre support cyberdéfense de la Marine a exécuté une attaque ciblée sur un réseau d’automates de la frégate multi-missions (FREMM) Auvergne afin d’éprouver ses capacités de lutte informatique défensive. Dès les premières phases de l’exercice, la cybersurveillance effectuée depuis la FREMM et à terre a démontré son aptitude à détecter les signaux précurseurs d’une attaque.
La détection et classification de ces signaux ont conduit à l’armement d’une cellule de crise à l’état-major opérationnel de la Marine (EMO-M) et au déploiement d’un groupe d’intervention cyber (GIC) Marine à bord de la FREMM Auvergne, permettant ainsi de recueillir des informations précieuses au plus près de la cible de la menace. Mais c’est en interarmées que s’est jouée la classification finale de l’attaque grâce à la collaboration de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI), sollicitée pour mettre en œuvre un GIC à partir du Centre Opérationnel Cybersécurité Régional (SOC-R) de Toulon, et les moyens de surveillance du Centre National de Mise en Œuvre des Intranets (CNMO-I) de Maisons-Laffitte. Et c’est avec l’industriel Naval Group que la menace a pu être contrée en effectuant l’application rapide d’un correctif de sécurité (patch).
« Le cyberespace est un champ de confrontation à part entière. Par les menaces numériques qu’elle traite, la cyberdéfense est au cœur de la conduite des opérations et du commandement. A l’instar de DEFNET, l’entrainement des équipages à la cyberdefense est crucial pour développer notre protection et notre résilience. Comme pour la lutte anti-aérienne, il faut apprendre à détecter, classifier, traiter et détruire les menaces. Elle est autant l’affaire de spécialistes « cybercombattants », que de l’ensemble des marins pour se préparer au combat numérique.
Ainsi, le volet Marine de DEFNET 2019 a permis d’associer de nombreux acteurs, la DIRISI, l’EMO-M, le commandement de l’arrondissement maritime Méditerranée (CECMED), l’état-major de la force d’action navale (ALFAN), le service de soutien de la flotte (SSF), la FREMM Auvergne, et l’industriel Naval Group. Cette édition a aussi été l’occasion de mettre en œuvre une nouvelle méthodologie d’analyse des risques dans le cadre du déploiement d’un patch en temps très contraint.

Vivez marin !
· Recrutement PMS : si vous avez dans vos réseaux des personnes susceptibles d’être intéressées par la préparation militaire supérieure Etat-Major, n’hésitez pas à diffuser l’offre ci-dessous !
«Vous souhaitez découvrir la Marine à travers des formations maritimes et nautiques, théoriques et pratiques ? La Préparation Militaire Supérieure État-major s’articule en 12 conférences réparties sur une année scolaire (12 samedis). Elle permet de découvrir l’organisation générale de la Défense, les principales organisations internationales et interalliés, et plus particulièrement la Marine nationale. Étudiants et jeunes diplômés détenant un Bac +3 validé minimum, vous n’avez plus que quelques jours pour postuler sur le site de recrutement de la Marine nationale.
Vous avez entre 16 et 30 ans, vous êtes étudiant ou jeune diplômé de niveau Bac +3 minimum et vous souhaitez vivre une expérience professionnelle enrichissante en milieu militaire? Postulez au lieu suivant : https://www.etremarin.fr/rejoignez-l-equipage/offres-d-emploi/preparation-militaire-superieure-etat-major-hf avant le 14/04/2019.

· Le Muséum national d'Histoire naturelle organise un concours littéraire en partenariat avec la Marine Nationale ! Dans le cadre de l’exposition "Océan, une plongée insolite" le Muséum national d’Histoire naturelle organise un appel à écriture du 3 avril au 23 juin 2019 sur le thème de l’Océan.
➡️ Modalités d'inscription et règlement du concours par ici : https://urlz.fr/9nmJ

A vos agendas !
A noter : La fête de la mer et du littoral les 28-29-30 juin prochain. Plus d’informations prochaineme
Depuis le 4 mars jusqu’au 1er juin : Exposition « Le service nationale, deux siècles d’histoire française de la conscription au parcours citoyen »
Lieu : Service historique de la défense, château de Vincennes, Pavillon du roi
Entrée libre

Du 03 avril au 05 janvier 2020 : Exposition « Océan, une plongée insolite » - Lieu d'exploration, réserve de biodiversité, source d'inspiration et de légendes, découvrez les facettes les plus étonnantes et les plus méconnues de l'océan !

La nouvelle grande exposition du Muséum au Jardin des Plantes nous plonge dans les profondeurs de l'océan !

Ce territoire qui recouvre 71% de la surface de la Terre abrite une immense biodiversité encore insoupçonnée. Au fil d'un parcours immersif, vous pourrez explorer des milieux insolites à la rencontre d'espèces aux caractéristiques étonnantes.

Un voyage sous la surface qui invite à prendre conscience de la richesse du milieu marin et alerte sur les menaces que les activités humaines font peser sur lui.

Lieu : Grande Galerie de l’Evolution au Museum national d’Histoire naturelle

Plus d’infos : http://www.jardindesplantesdeparis.fr/fr/programme/galeries-jardins-zoo-bibliotheques/ocean-plongee-insolite-3681
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Message par Joël Chandelier le Sam 6 Avr - 18:38

Vu dans la presse nationale sur la réparation du préjudice d'anxiété concernant l'amiante mais j'attends un communiqué spécifique FNOM car pour l'instant je ne vois pas par un texte Ministere des Armees pour ce type de reconnaissance pour nous les marins [Associations anciens marins] FNOM - Page 13 595882



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Message par mjrl83 le Sam 6 Avr - 18:48

Il existe le FIVA (Fonds d'Intervention des Victimes de l'Amiante ) qui, lorsque l'on fait une demande d'indemnisation analyse 2 critères. L'un médical avec étude de scanner ou d'IRM et l'autre le préjudice moral. Moi j'ai fait 2 fois une demande. Les 2 rejetées car l'expert devant qui je suis passé n'a rien trouvé sur le scanner mais pas non plus au titre de préjudice moral alors que j'ai donné mes affectations ainsi que le poste occupé pendant 27 ans!



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Message par Joël Chandelier le Sam 6 Avr - 18:55

Et oui comme je comprends ta déception et pourtant la FNOM qui nous abreuve de textes ici textes là a comme les mains liés [Associations anciens marins] FNOM - Page 13 180328



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Message par Jean-Marie41 le Sam 6 Avr - 19:08

Oui la FNOM seul ne peu grand chose
L'armée est considéré comme fonctionnaire et ne font que leur travail donc la FIVA s'occupe principalement des civils
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Message par Joël Chandelier le Sam 6 Avr - 19:32

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Message par Jean-Marie41 le Dim 21 Avr - 19:05

Reçu de Parie par l'intermédiaire de mon président régionale Vivez marin

· Le Muséum national d'Histoire naturelle organise un concours littéraire en partenariat avec la Marine Nationale ! Dans le cadre de l’exposition "Océan, une plongée insolite" le Muséum national d’Histoire naturelle organise un appel à écriture du 3 avril au 23 juin 2019 sur le thème de l’Océan.

N’hésitez pas à participer et diffuser

Du 03 avril au 05 janvier 2020 : Exposition « Océan, une plongée insolite » - Lieu d'exploration, réserve de biodiversité, source d'inspiration et de légendes, découvrez les facettes les plus étonnantes et les plus méconnues de l'océan !
La nouvelle grande exposition du Muséum au Jardin des Plantes nous plonge dans les profondeurs de l'océan !
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Message par Jean-Marie41 le Mer 24 Avr - 21:23


Dans l'Officier Marinier d'avril mai 2019
Cela peut intéresser
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Message par Jean-Marie41 le Mar 14 Mai - 18:45

Reçu de Paris par l'intermédiaire de mon président Régionale
ASSEMBLÉE NATIONALE

Questions écrites à Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, le 7 mai 2019 :

Délais de traitement des demandes de pension :

Spoiler:
La sous-direction des pensions (SDP) s'est engagée dans une démarche qualitative visant à réduire significativement les délais nécessaires au traitement des pensions militaires d'invalidité (PMI).
La procédure d'instruction d'une demande initiale, d'une aggravation ou bien d'un renouvellement, nécessite par ailleurs la réalisation d'une expertise médicale permettant d'évaluer l'invalidité.
Compte tenu des difficultés rencontrées pour recruter des experts exerçant certaines professions médicales répartis de façon équilibrée sur le territoire national, d'importants délais peuvent être constatés pour obtenir un rendez-vous....
En conséquence, le ministère mène activement des campagnes de recrutement afin de maintenir ce réseau, mais aussi de le développer, pour disposer d'un éventail plus large d'experts, et ainsi réduire la charge qui peut peser sur certains d'entre eux.
Si la SDP ne peut influer directement sur les agendas de ces spécialistes, elle s'attache en revanche à recueillir les comptes rendus d'expertise le plus rapidement possible...
Afin de répondre aux attentes légitimes des ressortissants en matière de réduction des délais d'instruction d'une demande initiale ou d'une demande de révision d'une PMI, des actions de simplification ont par ailleurs été engagées.
La mise en place, le 1er juillet 2017, d'une commission de réforme des pensions militaires d'invalidité (CRPMI) unique, qui se réunit tous les 15 jours en alternance sur pièces à La Rochelle et en présence à Paris, a notamment permis de réduire les délais dans les cas de contestation du constat provisoire.
La CRPMI sera remplacée le 1er janvier 2020 par un recours administratif préalable obligatoire (RAPO).
Enfin, un portail numérique offrant aux militaires en activité, blessés ou malades, la possibilité d'effectuer à partir de l'intranet du ministère des armées une demande initiale ou de révision pour infirmités nouvelles d'une PMI, a été mis en place fin 2017.
Le même portail numérique permettra, au court du premier semestre de l'année 2019, de solliciter la révision pour aggravation d'une infirmité ou le renouvellement d'une PMI, ce qui aboutira à simplifier les démarches des requérants, à réduire les délais nécessaires à la constitution des dossiers et à faciliter le suivi de l'état d'avancement des demandes.
Ce portail sera accessible en 2020 via internet.

Pension de retraite - Campagne double :

Le bénéfice de la campagne double prévu par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) a été ouvert, en application des dispositions du décret no 2010-890 du 29 juillet 2010, aux anciens combattants ayant participé à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
Le décret précité prévoit un droit à révision des pensions liquidées au titre du CPCMR à compter du 19 octobre 1999, date d'entrée en vigueur de la loi no 99-882 du 18 octobre 1999 en vertu de laquelle les opérations effectuées en Afrique du Nord ont été requalifiées en « guerre d'Algérie ou combats en Tunisie et au Maroc ».
L'article 132 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est venu élargir le périmètre des bénéficiaires de la campagne double instauré par le décret du 29 juillet 2010 précité, en permettant aux anciens combattants d'Afrique du Nord titulaires d'une pension civile ou militaire de retraite inférieure au taux de 80% et liquidée avant le 19 octobre 1999 d'obtenir également une révision de leurs droits à pension, à compter de la date de leur demande déposée après le 1er janvier 2016.
Concernant la faisabilité d'une automaticité de la révision pour tous les ayants droits, exonérant ces derniers de l'initiative de la demande de révision, il convient de souligner le caractère spécifique, compte tenu des droits devant faire l'objet de reconnaissance, du traitement de ces demandes de révision.
Le centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau, en liaison avec les équipes du service historique de la défense (SHD) de Vincennes, établit, sur demande de la sous-direction des pensions (SDP) du ministère des armées pour ce qui est des révisions de pensions de ses anciens ressortissants, une attestation détaillant chaque journée ouvrant droit à la campagne double pour participation à une action de feu et/ou de combat ou pour avoir subi le feu, sur les territoires d'Algérie, de Tunisie ou du Maroc.
À réception de l'attestation du CAPM, la SDP adresse le dossier au service des retraites de l'État (ministère de l'action et des comptes publics), chargé de calculer l'éventuelle revalorisation de la pension, en fonction du nombre de jours et du taux de la pension déjà servie.
Il est important de rappeler que l'article 52 de la loi no 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a étendu la mesure introduite par l'article 132 de la loi de finances pour 2016 précitée à tous les régimes de retraite publics prenant en compte les bénéfices de campagne attribués au titre du c) de l'article L. 12 du CPCMR.
Ainsi, le CAPM reçoit, de la part des services des pensions des régimes prenant en compte les bénéfices de campagne attribués au titre du c) de l'article L. 12 du CPCMR, un très grand nombre de demandes portant révision de retraites pour attribution de cette bonification de campagne.
Le travail d'identification des journées d'actions de feu et/ou de combat nécessite des recherches approfondies dans les archives des unités qui sont effectuées dans l'ordre d'arrivée des demandes.
Ne plus subordonner le déclenchement de l'instruction des dossiers à une demande des intéressés impliquerait d'ajouter une phase préliminaire à la procédure, consistant à recenser l'ensemble des anciens combattants titulaires d'une pension civile ou militaire de retraite liquidée avant 1999.
Outre la complexité d'un tel recensement, et les risques d'omissions qu'il comporte, ce mode opératoire aurait pour conséquence de ralentir considérablement le traitement des dossiers, et d'obérer ainsi la célérité et l'efficacité que le ministère vise en la matière, au moyen notamment de mesures de priorisation, d'organisation et de renforts d'effectifs dédiés.
Le ministère des armées, après étude, considère que l'application d'une telle proposition se révèlerait contre-productive. Enfin, s'agissant des pensionnés du ministère des armées, la SDP a coutume de se positionner en interlocuteur des intéressés et facilitateur des démarches de révision qui sont du ressort ultime du service des retraites de l'État.
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Message par Jean-Marie41 le Lun 10 Juin - 17:59


L'Officier Marinier de juin/juillet
Le sujet étant fermé ,je mets ceci ici
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Message par Jean-Marie41 le Ven 2 Aoû - 18:02


Quelques renseignements reçu par l’intermédiaire de mon président régionale
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Message par Joël Chandelier le Ven 2 Aoû - 18:06

Merci Jean Marie ce document est également consultable sur un autre site exactement ton copier/coller mais je ne me rappelle plus sur lequel, ah quand l'age nous joue des tours [Associations anciens marins] FNOM - Page 13 580511



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Message par Jean-Marie41 le Ven 13 Sep - 18:19


Reçu de mon président régionale
Pour ceux qui en ont une
âgés de plus de 75 ans tributaire,titulaire de la retraite du combattant,
et pour tous les autres touchant une PMI:
Il ne faut pas déclarer la Retraite du CBT,ni la PMI sur la feuille d'Impôts
déclaration sur le revenu!!!
ces propos,je les tiens de Mme Magali MOLINA?
DIRECTRICE DE L'ONACVG 69
elle s'est exprimée devant l'Amiral cdt la base de défense de Toulon,
les officiels du conseil d'administration décentralisé de Lyon-Ecully ainsi que tous les présidents des AOM de France,soit 80 personnes.
faîtes circuler l'info et voyer avec vos centres d'impôts respectifs comment retirer et "décocher"
les cases concernant la retraite et la pmi.
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Message par Joël Chandelier le Ven 13 Sep - 18:23

Qu'est qu'une PMI???
Quand à la retraite du combattant après 75 ans c'est connu elle est défiscalisée. De toute façon avec le prélèvement à la source tout ça c'est automatique maintenant [Associations anciens marins] FNOM - Page 13 315838



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Message par facilelavie le Ven 13 Sep - 22:07

Pour Joel: PMI "Pension Militaire d'Invalidité"



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Souvenirs souvenirs ... que de bons souvenirs.
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Message par Joël Chandelier le Ven 13 Sep - 22:27

OK merci j'ai bien 75 ans mais ne suis ni ancien combattant ni pensionnaire d'une invalidite6 donc comme dirait ma belle-fille d'origine anglaise "next" [Associations anciens marins] FNOM - Page 13 1459



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Message par facilelavie le Ven 13 Sep - 23:12

joel [Associations anciens marins] FNOM - Page 13 582735



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Message par Jean-Marie41 le Jeu 19 Sep - 19:00


Reçu de mon président régional
Extension du préjudice d’anxiété à toutes les substances nocives et toxiques
Par une décision rendue le 11 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a étendu le champ d’application du préjudice d’anxiété à toutes les substances nocives ou toxiques. Pendant longtemps, ce préjudice était uniquement indemnisable pour certains travailleurs exposés à l’amiante.

Depuis 2010 les travailleurs éligibles à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), qui se trouvent « par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante », peuvent prétendre à une indemnisation du préjudice d’anxiété qu’ils ont subi (Soc. 11 mai 2010, nos 09-42.241 à 09-42.257, Dalloz actualité, 4 juin 2010, obs. B. Ines ; D. 2010. 2048 , note C. Bernard ; ibid. 2011. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; ibid. 2012. 901, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Dr. soc. 2010. 839, avis J. Duplat ; RTD civ. 2010. 564, obs. P. Jourdain ).

Cette construction jurisprudentielle permet à ces travailleurs de percevoir des dommages-intérêts sans avoir à démontrer la réalité de l’anxiété ressentie, celle-ci étant présumée en raison de l’exposition à l’amiante dans un établissement désigné par arrêté ministériel, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante (Soc. 2 avr. 2014, nos 12-29.825 et 12-28.616, Dalloz actualité, 2 mai 2014, obs. W. Fraisse ; D. 2014. 1312 , note C. Willmann ; ibid. 1404, chron. S. Mariette, C. Sommé, F. Ducloz, E. Wurtz, A. Contamine et P. Flores ).

En contrepartie de cette preuve simplifiée, la réparation du préjudice d’anxiété était strictement réservée aux salariés éligibles à l’ACAATA. Les autres, même s’ils justifiaient d’une exposition à l’amiante, ne pouvait prétendre à une indemnisation similaire (Soc. 3 mars 2015, n° 13-26.175, Dalloz actualité, 26 mars 2015, obs. W. Fraisse ; D. 2015. 635 ; ibid. 968, entretien J. Knetsch ; ibid. 1384, chron. E. Wurtz, F. Ducloz, C. Sommé, S. Mariette et N. Sabotier ; ibid. 2283, obs. M. Bacache, A. Guégan-Lécuyer et S. Porchy-Simon ; ibid. 2016. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; Just. & cass. 2016. 258, rapp. E. Wurtz ; Dr. soc. 2015. 360, étude M. Keim-Bagot ; RTD civ. 2015. 393, obs. P. Jourdain ), y compris sur le fondement d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (Soc. 21 sept. 2017, n° 16-15.130, Dalloz actualité, 17 oct. 2017, obs. W. Fraisse ; D. 2017. 1915 ).

C’est sur ce dernier point qu’est intervenu un premier revirement de jurisprudence le 5 avril 2019. Les juges de l’Assemblée plénière ont tenu compte du fait que de nombreux salariés qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l’ACAATA « ont pu être exposés à l’inhalation de poussières d’amiante dans des conditions de nature à compromettre gravement leur santé ». Partant de ce postulat, ils ont admis que le salarié qui justifiait d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, puisse engager la responsabilité de l’employeur sur le fondement d’un manquement à son obligation de sécurité.

Dans ce cas, aucune présomption ne s’applique du seul fait de l’exposition à l’amiante : les juges doivent caractériser le préjudice personnellement subi par chaque salarié exposé à l’amiante, et constater que l’anxiété est imputable à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (Cass., ass. plén., 5 avr. 2019, n° 18-17.442, Dalloz actualité, 9 avr. 2019, obs. W. Fraisse ; D. 2019. 922, et les obs. , note P. Jourdain ; JA 2019, n° 598, p. 11, obs. D. Castel ; AJ Contrat 2019. 307, obs. C.-É. Bucher ; Dr. soc. 2019. 456, étude D. Asquinazi-Bailleux ; RDT 2019. 340, obs. G. Pignarre ; RDSS 2019. 539, note C. Willmann ).

L’arrêt commenté s’inscrit dans le prolongement de cette décision du 5 avril. Alors que le préjudice d’anxiété ne visait encore que l’inquiétude ressentie par les travailleurs exposés à l’amiante, la chambre sociale a considéré que ce préjudice pouvait exister en cas d’exposition à toute autre substance pathogène. Pour obtenir une indemnisation sur le fondement d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, le travailleur doit justifier d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant de cette exposition. Conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’obligation de sécurité, l’employeur doit alors démontrer qu’il a pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail (Soc. 25 nov. 2015, n° 14-24.444 P, D. 2015. 2507 ; ibid. 2016. 144, chron. P. Flores, S. Mariette, E. Wurtz et N. Sabotier ; ibid. 807, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Dr. soc. 2016. 457, étude P.-H. Antonmattei ; Cass., ass. plén., 5 avr. 2019, n° 18-17.442, préc.).

En l’espèce, des mineurs de charbon avaient saisi le conseil de prud’hommes aux fins d’obtenir le paiement de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d’anxiété et du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Ces derniers considéraient que les mesures prises par l’employeur étaient insuffisantes pour prévenir les risques liés à l’inhalation de poussières dans la mine : le système d’arrosage destiné à capter ces poussières n’était pas assez performant, nécessitant le port de masques ; or le nombre de masques fournis par l’employeur était insuffisant et la plupart étaient défectueux et inadaptés à une activité physique intense.

La cour d’appel de Metz a, le 7 juillet 2017, rejeté ces demandes, en considérant, conformément à la jurisprudence alors en vigueur, que le préjudice d’anxiété ne pouvait être indemnisé que pour les travailleurs ayant été exposé à l’amiante et étant éligibles à l’ACAATA. Elle a retenu, en outre, que l’employeur n’avait pas manqué à son obligation de sécurité, retenant que les salariés étaient informés des risques et des mesures de sécurité, que les outils de sécurité étaient régulièrement contrôlés, que les travailleurs bénéficiaient d’un suivi médical renforcé, et que leurs recommandations en matière de sécurité étaient prises en compte.

Pour la Cour de cassation cependant, ces éléments étaient insuffisants pour « établir que l’employeur démontrait qu’il avait effectivement mis en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, telles que prévues aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ». Elle casse l’arrêt rendu par les juges du fond et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Douai, qui sera chargée d’apprécier l’existence d’un préjudice d’anxiété subi par les mineurs et du lien de causalité entre ce préjudice et un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

L’évolution jurisprudentielle observée en 2019 est cohérente au regard de la façon dont la Cour de cassation appréhende aujourd’hui le respect par l’employeur de son obligation de sécurité, conditionné à la mise en œuvre de l’ensemble des principes généraux de prévention énoncés par le Code du travail. Il semble en effet logique que des salariés qui se trouvent dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’exposition à une substance dangereuse puissent engager la responsabilité de leur employeur, lorsque cette inquiétude est directement causée par une politique lacunaire de prévention des risques. À l’inverse, si l’employeur a mis en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires, alors l’inquiétude subie par ses salariés ne lui sera pas directement imputable et le préjudice d’anxiété ne sera pas indemnisable.>>>>>

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Message par Joël Chandelier le Jeu 19 Sep - 20:02

Moi je vais être franc tout ça me "gonfle" (et je suis déjà assez gros comme ça lol! )
Le journal l'officier marinier est devenu un magazine people. Tant mieux si 40 ou 45 OM ont touché une indemnité pour cause d'anxiété mais d'autres qui sont vraiment malades sont oubliés
Est ce que le fait que je sois anxieux car je ne sais pas quel météo il fera demain me donnera droit à une indemnité d'anxiété [Associations anciens marins] FNOM - Page 13 180328



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Message par D.THIEBAULT le Jeu 19 Sep - 21:27

Je suis comme toi Joël.
Je pense qu'on n'était quand même pas des C.. et qu'on se doutait bien qu'on
respirait de la me...
Quant à "attaquer" la marine pour préjudice d’anxiété, ça ne vient même pas à l'esprit.
Je n'ai jamais pensé à me retourner contre la Marine pour les saloperies que j'ai chopées.
J'ai fait mon boulot, point barre!!
C'est quand même elle qui m'a fait vivre pendant 20 ans (les plus belles année de ma vie)
Tant mieux pour ceux qui sont indemnisés.



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Celui qui marche droit trouve toujours le chemin assez large.
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Message par Louis BOUZELOC le Jeu 19 Sep - 22:45

La Cour de Cassation ainsi que le Tribunal administratif de Rennes, dans un autre arrêt, ont pris leur décision sous l'angle exclusif du droit, comme c'est leur rôle, sans tenir compte des conséquences financières.
En un mot, les budgets visant à l'indemnisation des victimes de l'amiante n'étant pas extensibles, il y a lieu de craindre que les fonds destinés aux malades réels de l'amiante et à leurs ayant droit soient amputés par les indemnités versées au titre du principe d'anxiété.
C'est arithmétique !
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Message par Didier Moreaux le Ven 20 Sep - 9:47

En temps que mécanicien , on contrôlait des pompes de toutes sortes , il y en a qui se sont modernisé et ont trouve des pompes a fric !



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