par Jean-Marie BONOMELLI Ven 4 Sep 2015 - 0:29
Bonsoir
Je suis surpris que des canons puissent encore décorer un monument aux morts.
Je pensais que les canons n’étaient pas autorisés d’être détenus par des personnes autres que les forces armées.
La loi de 1995 stipule que tout engin roulant de guerre, même si le canon est démonté ou neutralisé par le Banc d’épreuve de Saint-Etienne seul habilité en France à pratiquer cette opération, est considéré comme arme de 2ième catégorie y compris les armes anciennes tel que les canons du 1er Empire.
C’est pourquoi à cette époque le village de Tucquegnieux (54) a été obligé de faire détruire les deux canons de 88 qui étaient de chaque côté du monument aux morts.
Cela a aussi posé des problèmes aux collectionneurs qui possédaient des chars Sherman en état de rouler et qu’ils présentaient lors des commémorations..
La question n’est pas très bien établie pour les musées autres que ceux qui sont sous autorité militaire. Dans l'absolu il ne devraient pas détenir des canons.
Une autre loi est en vigueur depuis 2013
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Les armes qui sont ci-dessus font parties maintenant de la catégorie A (Interdite à l'achat et à la détention), sauf les forces armées bien sûr.
Les armes de collections antérieure au 1 janvier 1900 entre dans la catégorie D, mais doivent être démilitarisées. Donc les canons de 14-18 et 39-45 sont en catégorie A même si ils sont démilitarisés.
Amitiés
Jean-Marie