RÉFÉRENCES : a) arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif au port de l’uniforme ;
b) instruction n°2062/ARM/EMM/ASC du 12 décembre 2018, modifiée. ANNEXES : trois annexes.
La présente note précise les modalités d’attribution de l’insigne métallique des forces de surface aux marins n’appartenant pas à l’armée active.
GÉNÉRALITÉS
Conformément à l’article 1 de l’arrêté cité en référence, le port de l’uniforme militaire est autorisé :
aux volontaires qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (réserve opérationnelle de niveau 1) ;
aux anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité ;
aux anciens marins d’active et de la réserve admis à l’honorariat de leur grade.
Dans les conditions et selon les modalités précisées ci-après, l’insigne métallique des forces de surface est attribué à ces deux premières catégories de personnel ainsi qu’aux seuls anciens marins de réserve admis à l’honorariat de leur grade.
RAPPEL DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Les conditions générales d’attribution de l’insigne des forces de surface sont fixées par l’instruction citée en référence.
L’insigne métallique des forces de surface comporte trois niveaux :
Niveau élémentaire (SURFELEM)
L'insigne de niveau élémentaire du personnel des forces de surface est attribué aux marins totalisant à bord d'unités appartenant ou ayant appartenu à la liste des bâtiments de surface, à l'exception des bâtiments portuaires :
trente-six mois (3 ans) d'affectation ou de mise pour emploi ; ou
trois cents jours de mer effectifs.
Niveau supérieur (SURFSUP)
L'insigne du niveau supérieur du personnel des forces de surface est attribué aux marins totalisant à bord d'unités appartenant ou ayant appartenu à la liste des bâtiments de surface, à l'exception des bâtiments portuaires :
quatre-vingt-seize mois (8 ans) d'affectation ou de mise pour emploi ; ou
sept cent trente jours de mer effectifs.
Niveau commandant (SURFCDT)
L’insigne est attribué aux marins exerçant ou ayant exercé un commandement d’un bâtiment de surface en vertu d’une lettre ou d’un ordre de commandement.
ATTRIBUTION AU PERSONNEL DE LA RESERVE OPERATIONNELLE DE NIVEAU 1
Le réserviste opérationnel de la Marine réunissant les conditions générales est susceptible de se voir attribuer l’insigne.
Il doit établir sa demande d’attribution via son BARH ou RH de proximité qui retransmet la demande à PM3 sur l’adresse fonctionnelle suivante :
dpmm-pm3-brm-chan.chancelier.fct@intradef.gouv.fr.
Avant de transmettre la demande à PM3, il appartient au BARH ou RH de proximité de vérifier si l’intéressé réunit effectivement les conditions.
Le bureau réserve militaire, secteur chancellerie (DPM/PM3/CHAN) statue ensuite sur l’attribution de l’insigne au vu de la cohérence du dossier, met à jour le dossier informatique via l’application RH@psodie et transmet au réserviste concerné une attestation de droit au port.
L’attribution de la mention SURFELEM, SURFSUP ou SURFCDT est fixée à la date de l’établissement de l’attestation de droit au port.
ATTRIBUTION AUX ANCIENS MARINS SOUMIS A L’OBLIGATION DE DISPONIBILITE ET AUX ANCIENS MARINS DE RESERVE ADMIS A L’HONORARIAT
Le marin soumis à l’obligation de disponibilité ainsi que l’ancien marin de réserve
admis à l’honorariat1 qui n’aurait pas obtenu cet insigne peut solliciter son attribution s’il réunit les conditions générales, en justifiant d'affectations ou de jours de mer antérieurs.
L’attribution doit être demandée directement par courrier ou par mail à PM3.
Le bureau réserve militaire, secteur chancellerie (DPM/PM3/CHAN) statue sur l’attribution de l’insigne au vu de la cohérence du dossier, met à jour le dossier informatique via l’application RH@psodie, et transmet au demandeur une attestation de droit au port.
L’attribution de la mention SURFELEM, SURFSUP ou SURFCDT est fixée à la date de l’établissement de l’attestation de droit au port.
1
Cet insigne ne sera attribué qu’au personnel honoraire ayant servi dans la réserve sous engagement à servir dans la réserve (ESR).PORT DE L’INSIGNE
Conformément à l'instruction citée en référence et dès réception de l’attestation de droit au port, cet insigne est porté sur le côté droit de la poitrine à la hauteur du rabat de la poche ou de la pince de poitrine sur toutes les tenues pouvant comporter des barrettes de décorations (tenues de sorties ou de cérémonies : vestes, vareuses, chemisettes) de façon à ce que l’insigne soit positionné :
au même niveau que les barrettes de décoration sur la veste bleue ;
au-dessus de la poche sur la veste blanche et la chemisette.
Les réservistes peuvent se procurer l’insigne auprès d’un salon d’habillement. Les insignes ne sont pas disponibles sur le site e.habillement. Délivrance d’un insigne type surfacier tous les 5 ans uniquement avec imputation sur le compte habillement de l’intéressé.
Les anciens marins soumis à disponibilité et les réservistes honoraires se procurent l’insigne à titre onéreux.
Le capitaine de vaisseau Christophe Ponsich-Mitjavile, chef des bureaux réserve militaire et maritime des matricules
Exemple de l'attestation accompagnant l'attribution pour un insigne SURFELEM , pour les autres c'est le même type de certificat