J-M

Agnès Buzyn détaille ses propositions
Agnès Buzyn a détaillé le 30 mai des mesures pour « mieux prendre en charge la dépendance », afin de répondre à la crise
dans les établissements pour personnes âgées et aux défis du vieillissement de la population. Très attendue, cette feuille de
route a la « double vocation d’améliorer dans l’immédiat la qualité de vie des personnes âgées et d’anticiper la perte
d’autonomie », a expliqué la ministre de la Santé devant les membres de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
(CNSA). Pour renforcer la présence médicale de nuit, les personnels d’Ehpad pourront faire appel à une astreinte infirmière
mutualisée entre plusieurs établissements. Déjà votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 et dotée de 10
millions d’euros, cette mesure sera sanctuarisée en 2019 et 2020. Le développement de l’hospitalisation à domicile, y
compris en Ehpad, est également évoqué, ainsi que la création de 1 000 places en Ehpad, facturées au même prix qu’à
l’hôpital, pour raccourcir les séjours et préparer le retour à domicile. Pour limiter des déplacements en consultation, la
télémédecine devra être généralisée d’ici à 2022, une mesure chiffrée à 40 millions d’euros sur cinq ans La ministre prévoit
en outre un plan d’investissement de 100 millions d’euros pour la rénovation des infrastructures et du matériel. Pour les
personnels, des actions de prévention pour améliorer la qualité de vie au travail seront multipliées. Source AFP

« Reste à charge zéro » : pas de hausse excessive des complémentaires à venir, selon
Nicolas Revel
Le « reste à charge zéro » ne provoquera pas de hausse excessive des tarifs des complémentaires santé, a garanti le 2 juin
Nicolas Revel, directeur de l’assurance maladie, au lendemain d’un accord ouvrant la voie au remboursement intégral de
certaines prothèses dentaires, approuvée par deux syndicats de dentistes. Lorsque l’assurance maladie sera arrivée au bout
de la réforme, qui concernera aussi certaines lunettes et prothèses auditives (v. l’actualité nº 17579 du 30 mai 2018), « il n’y
aura pas d’augmentation des tarifs des complémentaires particulièrement forte liée à cette réforme », a-t-il assuré sur France
Inter, estimant que les éventuelles hausses resteraient dans le « rythme annuel normal observé depuis pas mal d’années ».
Cette réforme devrait demander un investissement de 700 millions à l’assurance maladie et de 500 millions aux
complémentaires, étalés sur cinq années, a ajouté Nicolas Revel. Source AFP

« Reste à charge zéro » : un accord gagnant pour la plupart des dentistes, selon la
Sécurité sociale
La nouvelle convention entre les dentistes et la Sécurité sociale, qui inclut le remboursement intégral de certaines prothèses,
sera un accord gagnant « pour une très grande majorité des cabinets dentaires », a affirmé le 4 juin le directeur de
l’assurance maladie, -Nicolas Revel (v. l’actualité nº 17579 du 30 mai 2018). « Cet accord est globalement bénéficiaire pour
la profession et pour une très grande majorité des cabinets dentaires », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. Le
projet de convention a été approuvé en fin de semaine dernière par deux syndicats (Union dentaires et la CNSD), et la
signature est envisagée autour du 21 juin, a précisé Nicolas Revel. Le texte prévoit notamment de plafonner par étapes les
prix de 70 % des prothèses dentaires, tout en augmentant leur remboursement par la Sécurité sociale et les mutuelles. En
2021, 45 % des prothèses devraient ainsi bénéficier du « reste à charge zéro » promis par Emmanuel Macron, et 25 %
supplémentaires d’un « reste à charge maîtrisé ». Les 30 % restants, qui « correspondent à des actes haut de gamme »,
demeureront à honoraires libres. En contrepartie, les tarifs des « soins conservateurs » (traitement des caries, par exemple) seront revalorisés et de nouveaux actes de prévention seront créés. Source AFP

Futur système universel de retraite : vers la fin des régimes complémentaires ?
 du 28 mai au 1
er
juin 2018, de l’architecture du futur système universel de retraite. Il a évoqué ses premières pistes
relatives au schéma cible de la transformation du système de retraite projetée, qui ont été détaillées par Protection
sociale informations (nº 1124 du 6 juin 2018). Celui-ci pourrait couvrir les revenus des assurés jusqu’à trois plafonds
de la sécurité sociale.
Les travaux de préparation de la réforme des retraites se poursuivent. Jean-Paul Delevoye a commencé à révéler, lors de ses
échanges avec les partenaires sociaux la semaine du 28 mai au 1
er
juin, ses premières hypothèses sur le schéma cible du
futur système, en particulier concernant le champ qu’il pourrait couvrir.
Un régime couvrant les revenus jusqu’à trois Pass
Comme il le laisse entendre depuis avril (PSI nº 1119 du 25 avril 2018), le haut-commissaire à la réforme des retraites se dit
favorable à un système de base couvrant un large spectre de revenus, jusqu’à trois plafonds annuels de la sécurité sociale
(Pass) au moins, soit, selon les valeurs applicables en 2018, 9 933 € par mois de rémunération (primes incluses pour les
fonctionnaires) contre un Pass (3 311 €) aujourd’hui. « Cela permettrait de couvrir 96 % de la masse salariale des salariés,
près de 100 % des fonctionnaires et plus de 80 % des revenus des libéraux », souligne Jean-Paul Delevoye qui, a
contrario, « ne juge pas souhaitable l’option d’un plafond à un Pass ». « Cela obligerait à créer des régimes
complémentaires dans les régimes intégrés et maintiendrait des différences significatives selon les affiliations
professionnelles », se justifie-t-il.

Les minima de pension devront évoluer en cas de changement de système de retraite
 Changer le mode d’acquisition des droits à retraite, comme le souhaite Emmanuel Macron, entraînera de facto la refonte
des minima de pension et du minimum vieillesse. C’est ce que souligne un document de travail du Conseil d’orientation
des retraites (COR) qui étudie les conditions d’évolution de ces prestations dans le cadre d’un régime en points ou en
comptes notionnels, examiné au cours de sa séance plénière du 24 mai 2018.
COR, minima de pension dans un système en points ou en comptes notionnels, document nº 8
Le changement de mode d’acquisition des droits à retraite - dans un système unifié en points ou en comptes notionnels,
où le rendement des cotisations est le même pour tous les assurés - conduirait à aménager voire à refondre totalement le
dispositif des minima de pension, mais pas à le supprimer, estime un document de travail examiné par le Conseil
d’orientation des retraites le 24 mai 2018. En effet, dans un tel système unifié, explique l’instance, le cœur du dispositif
n’opère pas de redistribution en fonction du revenu. Or, si la France veut continuer à protéger ses retraités de la pauvreté,
la redistribution doit être réintroduite dans le système, estime le COR, grâce aux minima de pension.
Les objectifs des deux types de minimum et leur possible fusion
Actuellement, les dispositifs de minimum de pension (minimum contributif, minimum garanti, etc.) et de minimum
vieillesse (Aspa) recouvrent des objectifs différents. Dans le premier cas, il s’agit d’assurer une pension minimale à des
affiliés partant à la retraite au taux plein, mais ayant eu une carrière rémunérée à des niveaux de salaire faibles. Le
minimum vieillesse, quant à lui, doit permettre d’assurer aux personnes âgées de 65 ans et plus un revenu minimal dès lors
qu’elles n’ont pas ou peu cotisé. Le minimum de pension est un droit individuel contributif, alors que le minimum vieillesse
est attribué sous condition de ressources en fonction de la situation conjugale, après prise en compte des droits à la retraite.
À la question de savoir si la fusion des deux dispositifs est possible, le Conseil d’orientation des retraites s’interroge, en
préliminaire, sur l’objectif à atteindre, car minimum de pension et minimum vieillesse se complètent. Tout d’abord, les
deux dispositifs opèrent une redistribution en faveur des assurés à faible rémunération. Mais minimum contributif et
minimum vieillesse n’opèrent pas la même redistribution car ils « poursuivent deux objectifs distincts malgré leur
ressemblance apparente ». L’objectif du minimum contributif est de réduire les inégalités de rémunération, et donc de
pension individuelle, entre assurés. Celui du minimum vieillesse est de lutter contre la pauvreté des personnes âgées.
La création d’un dispositif unique de minimum « remplissant si possible les deux objectifs » et incitant au travail est au
cœur des préoccupations des auteurs de l’étude. Il s’agirait alors de créer une allocation unique dégressive, autorisant le
cumul partiel entre pensions de retraite et minimum unique, sans prise en compte de la durée de carrière.
Mais si les deux dispositifs sont maintenus, le COR propose de créer :
- une « garantie annuelle de points », permettant l’attribution d’un minimum de points lorsque le salarié a cotisé ou validé
des droits non contributifs chaque année (ou par période infra-annuelle à déterminer) ;
- ou une « garantie globale de points », permettant à l’assuré d’acquérir un nombre minimal de points au cours de sa
carrière, proportionnel à la durée de cette carrière.
Enjeux de l’évolution des minimums dans un nouveau système unifié
Selon le Conseil d’orientation des retraites, les objectifs de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités entre
retraités sont tous les deux remplis, dans les deux cas de figure précités, puisque l’assuré acquiert un montant minimal de
pension si sa rémunération est faible, montant qui augmente en fonction de la durée de sa carrière. Mais la garantie
annuelle de points a tout de même les faveurs des auteurs car elle respecte mieux la logique d’un système en points (ou
en comptes notionnels) car les droits sont attribués en fonction des cotisations versées, sans référence à la durée de carrière.
Problème : la garantie annuelle est « susceptible d’attribuer des droits au titre du minimum à des assurés à revenus
élevés choisissant de réduire momentanément leur activité »
D’autres interrogations ont été abordées comme celle du décompte de la durée de carrière, de l’articulation du minimum de
pension avec les autres dispositifs de solidarité (droits au titre du chômage, droits familiaux) et la fixation d’un minimum
moins généreux pour les travailleurs indépendants (en contrepartie d’un taux de cotisation réduit).
La question du financement du dispositif se pose aussi. L’option proposée par le rapport est un financement interne sous la
forme d’une cotisation de solidarité incluse dans les cotisations de retraite ou un financement externe par un organisme
tiers (État, branches de la sécurité sociale, etc.) versant une contribution pour chaque assuré.
Futur système universel de retraite : vers la fin des régimes complémentaires ?
 du 28 mai au 1
er
juin 2018, de l’architecture du futur système universel de retraite. Il a évoqué ses premières pistes
relatives au schéma cible de la transformation du système de retraite projetée, qui ont été détaillées par Protection
sociale informations (nº 1124 du 6 juin 2018). Celui-ci pourrait couvrir les revenus des assurés jusqu’à trois plafonds
de la sécurité sociale.
Les travaux de préparation de la réforme des retraites se poursuivent. Jean-Paul Delevoye a commencé à révéler, lors de ses
échanges avec les partenaires sociaux la semaine du 28 mai au 1
er
juin, ses premières hypothèses sur le schéma cible du
futur système, en particulier concernant le champ qu’il pourrait couvrir.
Un régime couvrant les revenus jusqu’à trois Pass
Comme il le laisse entendre depuis avril (PSI nº 1119 du 25 avril 2018), le haut-commissaire à la réforme des retraites se dit
favorable à un système de base couvrant un large spectre de revenus, jusqu’à trois plafonds annuels de la sécurité sociale
(Pass) au moins, soit, selon les valeurs applicables en 2018, 9 933 € par mois de rémunération (primes incluses pour les
fonctionnaires) contre un Pass (3 311 €) aujourd’hui. « Cela permettrait de couvrir 96 % de la masse salariale des salariés,
près de 100 % des fonctionnaires et plus de 80 % des revenus des libéraux », souligne Jean-Paul Delevoye qui, a
contrario, « ne juge pas souhaitable l’option d’un plafond à un Pass ». « Cela obligerait à créer des régimes
complémentaires dans les régimes intégrés et maintiendrait des différences significatives selon les affiliations professionnelles », se justifie-t-il.

Recrutement/effectifs

Pour 2019, la ressource nécessaire à la couverture totale des besoins du titre 2 du ministère est fixée à 20,811 milliards d’euros, dont 8,455 milliards d’euros pour le compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2018, ces crédits sont en augmentation de 234 millions d’euros, toutes ressources confondues. Cela résulte de l’évolution du schéma d’emploi, puisque 450 postes supplémentaires sont créés, auxquels s’ajoutent 16 postes au niveau du service industriel de l’aéronautique (SIAé). Le plafond des effectifs budgétaires du ministère s’élèvera à 274 595 équivalents temps plein (ETP) travaillés, soit 210 677 militaires et 63 918 civils, ce qui se situe dans la proportion habituelle de 75 % de militaires et 25 % de civils. Les emplois créés sont orientés vers les services de renseignement, le numérique, la sécurité protection, le soutien aux exportations, notamment au profit de la direction générale de l’armement (DGA), et quelques besoins opérationnels.

Les effectifs de sous-officiers restent stables, tandis que ceux de militaires du rang baissent de 50 emplois. Les effectifs des officiers augmenteraient quant à eux de 312 emplois, afin de répondre aux besoins du ministère pour les fonctions d’encadrement et d’expertise de haut niveau. Cela correspond par ailleurs à une correction de mouvements qui ont pu avoir lieu dans les lois de programmation précédentes, où avait été engagé, notamment à partir de 2007 – 2008, un mouvement de dépyramidage important, dont on s’aperçoit aujourd’hui qu’il pose des problèmes aux forces, notamment à l’armée de terre.

Concernant les personnels civils, on observe une augmentation globale de 184 ETP, la baisse du nombre d’ouvriers de l’État de 814 ETP étant plus que compensée par la hausse des emplois d’encadrement de 315 postes en catégorie A, 433 en catégorie B et 250 en catégorie C. L’inquiétude que l’on peut avoir à ce stade sur les effectifs concerne essentiellement les difficultés rencontrées pour recruter des fonctionnaires de catégorie B. Les concours ne produisent pas les effets attendus, notamment dans la branche technique et plus particulièrement dans les domaines de l’infrastructure et de la maintenance, d’où les procédures que nous vous avons proposées dans le cadre de la LPM, avec l’article 16 qui prévoit des recrutements sans concours dans un certain nombre de régions. Ce dispositif va être mis en œuvre dès cette année.

Pour ce qui est des militaires, nous constatons sur 2018 des départs de sous-officiers supérieurs et d’officiers plus importants et plus tôt dans l’année que prévus, avec des conséquences sur la consommation du titre 2, mais aussi sur l’évolution des effectifs sur l’ensemble de l’année, alors que les structures de recrutement tournent à plein depuis le début de l’année. Le schéma d’emploi pour 2019 va se traduire par près de 25 300 recrutements, dont près de 3 700 personnels civils.

Mesures catégorielles/Aides au départ

Comme je vous l’ai indiqué précédemment, nous sommes confrontés à des difficultés de recrutement, qu’il nous faut essayer de compenser, grâce notamment à des mesures catégorielles. Le budget alloué à ces mesures en 2019 est de 131 millions d’euros, dont 22,8 millions d’euros pour le personnel civil. Cela doit nous permettre de recruter dans un certain nombre de domaines requérant des compétences stratégiques ou rares et essayer de limiter les départs. Nous avons par exemple pris, dès le budget 2018, des dispositions pour conserver nos médecins dans les hôpitaux, en payant notamment les gardes, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors. La semaine dernière, nous avons envisagé avec la ministre des mesures à mettre en place à hauteur de quelque 6 millions d’euros dans le budget 2019 pour les médecins des centres médicaux des armées, qui sont auprès de la médecine des forces, afin de mieux reconnaître leur spécialité, leurs spécificités, et tenter d’enrayer les nombreux départs auxquels nous sommes confrontés à l’heure actuelle. Si cette situation perdurait, nous rencontrerions de très sérieuses difficultés pour répondre aux missions opérationnelles. Nous allons par ailleurs mettre en place dans les armées une prime de lien au service, qui viendra se substituer à diverses primes antérieures et sera versée au militaire pour faciliter sa fidélisation et son maintien au service.

Les difficultés de recrutement que nous rencontrons pourraient conduire à s’interroger sur le bien-fondé du maintien des outils d’aide au départ. Ce sujet revient de façon lancinante. Nous considérons toutefois qu’il est nécessaire de conserver certains de ces outils pour faciliter des départs de personnel, des dispositifs de promotion fonctionnelle ou de pension afférente au grade supérieur : 498 leviers ont ainsi été prévus en 2019.

Recrutement PC en CDD

Je faisais allusion précédemment à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article 16 de la LPM, par le biais de deux expérimentations. L’une permet de recruter du personnel civil, après audition par un comité de sélection, dans le corps des techniciens supérieurs d’études et fabrication (TSEF). Nous avons examiné hier en comité technique ministériel le projet de décret mettant en œuvre ce dispositif. La seconde expérimentation, pour laquelle les textes sont en cours de préparation, vise à recruter des agents contractuels pour une durée ne pouvant excéder trois années, afin de faire face, dans certaines régions, à une vacance d’emploi de plus de six mois, dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire. Ce dispositif va être testé et est très suivi par la direction générale de la fonction publique, dans l’objectif éventuellement de le faire figurer dans la loi « fonction publique ».

NPRM

objectifs : il faut assurer la réalisation des contrats opérationnels, en garantissant l’attractivité des emplois, redonner de la lisibilité à la rémunération des militaires, sortir d’un système difficilement décryptable dans lequel coexistent plus de 170 primes, répondre aux impératifs de gestion des ressources humaines, fiabiliser les modalités de calcul de la solde et garantir une bonne maîtrise de la masse salariale. Nous avons, pour ce faire, considéré l’ensemble des primes et indemnités, que nous sommes en train de répartir en huit thèmes.

Premier thème : sujétion et obligations du militaire. Cela correspond à la compensation de la disponibilité attendue des militaires. Aujourd’hui, l’élément de compensation principal est l’indemnité pour charge militaire : la question est de savoir comment la faire évoluer.

Deuxième thème : parcours professionnels et exercice de responsabilités. Cela est lié à la détention d’une qualification professionnelle.

Troisième thème : engagements opérationnels. Cela a trait à la compensation de l’absence engendrée par les périodes d’engagement opérationnel.

Quatrième thème : activités spécifiques de milieu. Cela correspond, par exemple, aux emplois de sous-mariniers, de pilotes, c’est-à-dire à haut niveau d’exigence.

Cinquième thème : qualifications et compétences. Il s’agit de toutes les primes prévues pour conserver les compétences au sein du ministère et éviter que les personnels, une fois formés, ne partent.

Sixième thème : commandement et performances. Cela a trait à la valorisation des postes de commandement et de responsabilité. Il est en effet possible, dans le déroulement des carrières, d’avoir un grade supérieur et un poste de commandement et de perdre en rémunération en fonction par exemple des postes occupés en administration centrale ou sur le terrain : il y a là certaines disparités qu’il faut veiller à corriger.

Septième thème : mobilité. Cela a trait à la façon d’indemniser la mutation de façon plus simple et homogène, et entraîne en outre une réflexion sur les actions à mener en matière de politique du logement : est-il plus opportun d’apporter une aide à la pierre ou à la personne ? Nous nous sommes aperçus que l’aide à la personne ne permettait pas de répondre aux tensions rencontrées par exemple en région parisienne et dans certaines grandes agglomérations et qu’il fallait un mix, c’est-à-dire à la fois un parc de logements réservés pour le personnel et des primes visant à compenser la mobilité.

Huitième thème : garnison. Cela correspond aux indemnités de résidence, qui varient selon les zones du territoire dans lesquelles on se trouve affecté.

Logement :

Nos quelque 10 000 logements domaniaux sont aujourd’hui gérés dans le cadre d’un bail passé avec la Société nationale immobilière (SNI), qui arrive à échéance à la fin de l’année 2018 et sera vraisemblablement prolongé de deux ans par avenant. Ensuite, un appel d’offres sera lancé, selon des modalités que j’ignore pour l’instant, mais dans lequel nous souhaitons introduire des éléments d’évolution du parc : nous demanderions ainsi non seulement à la société de gérer le parc, de l’entretenir – ce que fait la SNI aujourd’hui –, mais aussi de le faire vivre. Ce parc compte en effet des immeubles implantés dans des zones ne rencontrant aucune tension. À Brest aujourd’hui, nous avons des logements vacants, car les personnels trouvent à se loger facilement dans le secteur privé. À Toulon, la situation est totalement inverse. Nous avons vendu plus d’un millier de logements au cours de la précédente LPM. Il faut donc continuer à vendre des logements et réinvestir dans d’autres zones. Ce travail est en cours et nous souhaiterions faire figurer ces aspects dans le nouveau contrat. Nous pourrons vous communiquer le nombre de logements dont nous disposons à Paris. Aujourd’hui, en région parisienne, l’axe prioritaire d’investissement se situe dans le secteur Balard-Saint-Cyr-l’École. Nous essayons de trouver des logements dans Paris, à proximité de Balard. Des programmes de logement concernent les zones d’Issy-les-Moulineaux, de Versailles, etc. La ministre a d’ailleurs inauguré l’année dernière un ensemble de logements domaniaux à Versailles, dans une caserne rénovée, et nous avons demandé à l’établissement public des fonds de prévoyance de nous aider à investir dans cette zone géographique, pour répondre aux besoins des personnels