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Message par Quistinic le Sam 07 Oct 2006, 14:01

En fouillant dans ma bibliothèque je viens de tomber sur un bouquin relatant l'Histoire des Invalides de la Marine. :study:
Je tiens à signaler que ceci n'a rien à voir avec les "choufs à vie" :bom:

Cette institution fut fondée par Colbert sous le regne de Louis XIV et est probablement la seule institution de l'Ancien Régime encore en vigueur. C'est la plus ancienne institution de "Sécurité Sociale" peut-être même dans le monde.
Au départ c'était une institution destinée aux marins de la Flotte Royale mais les Corsaires furent rapidement intégrés ainsi que les marins du commerce et de la pêche. Cette institution commune aux marins militaires et civils demeura ainsi, au travers des diffèrents régimes que la France a connu ,jusqu'a 1885, année ou les Marins Militaires furent pris en charge directement par l'Etat.
Les Invalides versaient une demi-solde aux marins blessés au service de l'Etat , éventuellemnt à leurs veuves. L'institution est à l'origine également de la demi-solde au moment de la rétraite, fixée à 60 ans.à l'époque. Ca doit être la première fois qu'un âge de retraite était mentionne dans un texte officiel.
J'estime que cette institution méconnue visant à protèger les marins du pays est tout à l'honneur de notre Marine.

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Message par ecofousec le Sam 07 Oct 2006, 21:33

Source WIKI

Historique [modifier ]


Les marins français bénéficient d'un régime de sécurité sociale qui peut être considéré comme l'ancêtre de tous les autres régimes. Sa création remonte à Louis XIV quand la nécessité de doter les gens de mer d'un statut social est apparue. Sa structure actuelle est l'aboutissement d'une longue évolution qui peut s'analyser en trois périodes d'inégale durée : l'instauration, la généralisation, l'institutionnalisation.

1670-1709 - Instauration [modifier ]


1670 Une Ordonnance royale de caractère général institue, au profit de tous les anciens militaires, y compris les marins, un secours viager de deux écus par mois. 1673 L'Edit de Nancy, du 22 septembre 1673, met au point l'enrôlement général des gens de mer. Première mesure sociale spécifique aux marins : la création de la Caisse des Invalides de la Marine Royale destinée à secourir les marins blessés ou invalides. 1681 La grande Ordonnance sur la Marine marchande instaure les obligations de l'armateur à l'égard des marins blessés ou malades à bord. Ces obligations sont à l'origine de la prise en charge complète d'un mois que nous connaissons actuellement. 1689 Le secours de deux écus par mois est transformé en une demi-solde pour les marins devenus invalides. Ainsi naît la notion de « récompense » (au sens de compensation) des marins estropiés en cours de service.

1709-1815 - Généralisation [modifier ]


1709 La plupart des mesures n'étaient prévues que pour le personnel militaire qui armait les vaisseaux du roi, et surtout dans le but de favoriser le renouveau de la marine de guerre. Partant du fait que la Marine marchande est la réserve où la flotte de guerre puise ses équipages, l'Edit de mai 1709 étend les pensions d'invalidité aux marins du commerce. Quelques années plus tard, c'est le tour des marins de la pêche. En outre, l'invalidité est prise dans un sens de plus en plus large et englobe, en fait, le concept de vieillesse. 1720 Un Edit auquel on rattache l'acte constitutif de l'Etablissement des Invalides fixe la destination des ressources de la Caisse : allocation de pensions, gratifications et récompenses aux officiers de marine invalides « qui en seront trouvés dignes », demi-solde aux officiers mariniers, matelots, soldats, ouvriers « estropiés sur les vaisseaux du Roi ou sur les bateaux marchands », « gratifications et récompenses aux veuves et enfants des officiers mariniers, soldats et volontaires qui auront été tués sur les mêmes navires ». 1784 L'Ordonnance de Castries sur les Invalides crée le système définitif des pensions d'invalidité et de vieillesse. 1795 Création de l'Inscription maritime proprement dite, institution dont les structures, sinon le nom, demeurent encore aujourd'hui.
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Depuis 1815 Institutionnalisation [modifier ]


1815 La Restauration et la Monarchie de juillet établissent le passage au droit strictement exigible pour l'attribution d'une pension ou d'une aide sociale, qui avait jusque là un caractère gracieux. Dès lors, un éventail de prestations sociales, définies avec précision, se développe d'année en année. 1826 L'âge d'obtention de la pension est ramené de 60 à 50 ans. 1881 Création des pensions anticipées pour les marins de moins de 50 ans atteints d'infirmité. 1898 La Loi du 21 avril 1898, consécutive à la Loi générale du 9 avril 1884 sur les accidents du travail, établit le droit à réparation des accidents du travail et des maladies. 1908 Création des pensions proportionnelles d'ancienneté. 1930 Création de l'Etablissement National des Invalides de la Marine dans sa forme présente. Depuis cette date, si les attributions nées de préoccupations militaires s'estompent pour disparaître complètement de nos jours, les tâches de protection sociale, en revanche, ne cessent de croître. 1938 Le Décret du 17 juin 1938 codifie la législation de la prévoyance sociale des marins. 1953 Le Décret du 30 septembre 1953 détermine l'organisation administrative et financière de l'Etablissement. 1968 Le Décret du 21 mars 1968 codifie les textes législatifs et réglementaires du régime des pensions de retraite.



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