par Gé29 Lun 17 Mar 2008 - 20:03
Utilisation du pavillon national prescrite par le décret du 18 août 1929 de la Marine Marchande.
Article 1 : Dans les ports et rades, les Capitaines de navires français, de commerce, pêche, plaisance, sont tenus d’arborer la Pavillon National :
a) – les dimanches, jours fériés, et fêtes légales.
b) – sur ordre données par les autorités militaires et civiles.
Article 2 : Les capitaines de navire sont tenus d’arborer le Pavillon National :
En rade, il sera hissé de 8 H 00 du matin à 20 H 00 ou jusqu’au couché du soleil (agir à limitation, soit des navires de guerre présents sur rade, soit du Capitaine marchand chef de rade, soit du Yacht le plus important).
A la mer : Le Pavillon National n’est obligatoirement hissé que chaque fois qu’il est nécessaire d’identifier la nationalité du navire, c’est à dire :
A l’entrée et à la sortie des ports
En vue des bâtiments de guerre, ou de navires français ou étrangers et en vue des bâtiments de surveillance ou de police maritime.
Extrait du DÉCRET N° 75-548 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine
nationale.
Du 30 juin 1975.
CHAPITRE PREMIER.
Pavillons et marques.
Article premier.
Pavillons et marques distinctives des bâtiments de la marine nationale.
1. Les bâtiments de la marine nationale arborent :
- à la poupe ou à la corne, le pavillon national ;
- en tête du mât, la flamme nationale ou une marque de commandement.
2. Au mouillage, ils arborent en outre un pavillon de beaupré ou une flamme spéciale.
3. Les navires de commerce réquisitionnés ou affrétés par l'Etat pour un service de guerre et armés par
des équipages militaires portent les mêmes pavillons et marques distinctives que les bâtiments de la
marine nationale.
Enfin, extrait du Memento de l'officier chef du quart (Ecole Navale)
"Surveillance du pavillon
Assurez vous en permanence que le pavillon, la flamme de guerre et, éventuellemnt la marque sont clairs et bien à bloc."
Désolé, mais sur le Forbin, le pavillon n'est pas "clair".
Rencontre de Rochefort, le 11 juin 2024 - "Inscriptions" ... 
Décès de Christian Davant Président de la section "Minerve" de l'AGASM Brest --- 
c'est une boutade bien sûr.
