Vue ceci dans mon journal : la Nouvelle République

Vendredi, à Paris, la cour de cassation s’est penchée sur les insuffisances de la jurisprudence encadrant les modalités d’indemnisation des salariés ayant été régulièrement en contact avec de l’amiante.
Les salariés non officiellement exposés à l’amiante étaient nombreux, hier, devant le palais de justice de Paris. Il faut dire que la cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, avait l’occasion de faire évoluer la jurisprudence en leur faveur.
Actuellement, la reconnaissance des préjudices des salariés repose sur une liste d’entreprise (prise par arrêté en 2000) dont la responsabilité est reconnue en termes d’exposition longue et régulière à l’amiante. Cette reconnaissance prévoit également un préjudice d’anxiété. En effet, si l’indemnisation de salariés malades est aujourd’hui plutôt bien assurée, c’est l’exposition professionnelle aux fibres d’amiante, en dehors de toute maladie déclarée, qui est au cœur du contentieux actuel.
« Ouvrir la boîte de Pandore »
L’an passé, et c’est une première, la cour d’appel de Paris a ainsi fait droit aux requêtes de 108 salariés EDF, entreprise ne figurant pourtant par sur la liste des entreprises ouvrant à procédure. C’est à la demande de sa chambre sociale, saisie d’un pourvoi d’EDF, que la cour de cassation s’est réunie au grand complet vendredi, pour étudier ce dossier « sensible » aux « répercutions » importantes.
Le défenseur d’EDF, Me Servant, a tenu à rappeler que « toutes les expositions à l’amiante ne se valaient pas » et que « l’anxiété était inhérente à la condition humaine ». « Étendre le préjudice d’anxiété, c’est ouvrir la boîte de Pandore, pour la simple raison qu’il est subjectif et insaisissable ». Au contraire, le défenseur des salariés a insisté sur « le fait qu’il n’y a pas de seuil au-dessous duquel l’amiante n’est pas dangereux. Il n’y a pas de danger quand il n’y a pas d’amiante, c’est tout ! »
« Réparer ce préjudice »
Les débats, nourris et respectueux, ont permis de mieux appréhender les manques de la législation actuelle. Alors que l’on trouve de l’amiante tous les jours en tous lieux, rien n’est prévu par exemple pour les salariés de sociétés sous-traitantes, qui peuvent être amenés à passer plusieurs mois, voire plusieurs années, sur le site d’une entreprise figurant sur la liste arrêtée par l’État. Si des métiers sont exposés et reconnus en tant que tel, par exemple dans le domaine du flocage ou calorifugeage, d’autres ne le sont pas du tout. Le cas de dockers a par exemple été cité vendredi.
Le premier avocat général, Catherine Courcal-Bouchard, a ainsi confirmé que l’allocation de cessation d’activité (ACA), mise en place pour compenser la diminution de l’espérance de vie des salariés ayant été en contact avec l’amiante « ne visait pas tous les travailleurs ». D’évidence, il y a obligation pour la magistrate de « réparer ce préjudice subjectif, car l’amiante est encore largement présent dans notre environnement ».
Réponse le 5 avril
Demandant le rejet du pourvoi d’EDF, le premier avocat général a ainsi préconisé l’établissement d’un préjudice d’anxiété, hors ACA, pour tous les salariés ayant eu une exposition « significative en durée et en intensité. Charge à l’employeur d’apporter la preuve du contraire ».
La cour de cassation dira le 5 avril prochain si elle valide une nouvelle législation concernant tous les salariés ayant été en contact avec de l’amiante.

Les victimes de l’amiante ont vu leur situation avancer ces dernières années. Au 1er janvier dernier encore, l’Enim (Établissement national des invalides de la marine) a décidé d’indemniser des victimes dont la demande aurait dépassé un délai de prescription, passant outre un litige juridique. Mais il reste des incohérences, que l’association Addeva (Association départementale de défense des victimes de l’amiante) et l’Union fédérale des pensionnés et veuves de la marine marchande (commerce et pêche) de la CGT dénoncent. Elles ont alerté des députés, l’épouse du président de la République, la ministre des transports et bientôt, peut-être, toutes les femmes députées. En particulier sur le cas des veuves de marins, qui ne conservent pas la retraite de réversion de leur époux comme d’autres veuves.
« Mon mari percevait la pension de retraite anticipée à la suite d’un stress post-traumatique. Il a ensuite eu un cancer broncho pulmonaire et il est décédé en 2008 au bout de dix mois, à 60 ans , explique Marie-Jo... de Plouguerneau (29), surpassant son émotion. « tant moi-même soumise au régime général de sécurité sociale, j’ai fait le parallèle et j’ai constaté qu’il n’y avait aucun droit dans celui de l’Enim. Je me suis mise dans ce combat-là pour moi mais aussi pour les autres femmes, confie-t-elle. Je connais une dame qui a perdu de l’argent ainsi et qui ne peut pas payer elle-même son Ehpad …
La volonté d’aligner sur le régime général
La CGT et l’Addeva demandent que le délai de deux mois pour les marins, pour choisir entre pension de retraite anticipée et pension d’invalidité maladie professionnelle, ne soit pas un choix définitif (en fonction de la maladie) et surtout qu’il puisse y avoir cumul. Elles veulent que la veuve bénéficie du droit d’option et que les marins malades soient indemnisés de la même façon que sous le régime de la Caisse primaire d’assurance maladie, alors que l’Enim ne prend en charge qu’à partir d’un taux de plaques pleurales de 10 (contre 5 ).
Parmi les récentes avancées, le préjudice d’anxiété subi par les personnes exposées à l’amiante est désormais reconnu et des indemnisations ont été versées. Mais il faut que la victime ait travaillé pour une entreprise inscrite sur une liste ouvrant droit à l’allocation amiante. C’est la cour de cassation qui l’a décidé mais des cours d’appel commencent à juger dans le sens contraire, et indemniser au-delà. Constatant le problème, la cour de cassation doit se réunir en assemblée plénière, le 22 mars, pour traiter le cas d’un employé et, au-delà, d’autres personnes dans la même situation. Sa décision pourrait ouvrir les droits à de nouvelles personnes.

Un an après les premières indemnisations de 151 ouvriers de l’Arsenal( de LORIENT), 25 autres salariés ou anciens salariés de Naval Group ont à leur tour reçu un chèque, ce vendredi 14 décembre. Tous sont dédommagés pour un préjudice d’anxiété, lié à l’exposition à l’amiante.
La longue procédure, engagée il y a cinq ans, a connu un premier aboutissement il y a tout juste un an. Engagée par 230 ouvriers d’État de l’Arsenal (aujourd’hui Naval group) en 2014 et soutenue par la CGT, elle portait sur la reconnaissance par l’État du préjudice lié à l’exposition à l’amiante, avant son interdiction, en 2001. 151 salariés ou anciens salariés de l’Arsenal avaient été indemnisés, en novembre 2017.
Le rapporteur public du tribunal administratif de Rennes avait admis, à l’époque, « la carence fautive de l’État, employeur public, notamment dans la mise en œuvre de mesures propres à prévenir les risques d’exposition à l’amiante ».
Ce vendredi, 25 nouveaux dossiers ont obtenu leur dédommagement. Les chèques étaient remis par la section syndicale CGT des retraités de l’arsenal, au Quai 9, à Lanester. « Il reste encore 140 autres personnes qui attendent. Les indemnisations se font par groupes et sont étalées dans le temps. Il y a un passage par an, expose le représentant de section Michel Larose. Cette année, les chèques allaient de 3 000 € à 14 000 €, selon l’ancienneté et la durée d’exposition ».
« Pour le symbole »
Fabrice, 40 ans, travaille depuis 1994 à Naval Group. Il a été exposé à l’amiante de 1997 à 2001. « Je fais partie de la tranche la plus basse des indemnisations. Mais l’argent ne fait pas tout. Ce jugement a surtout valeur de symbole. Je vois d’anciens collègues qui déclarent des problèmes de santé vingt ans après l’exposition. Il faut que l’État se sente concerné ».
140 autres dossiers sont toujours en attente. La section CGT et son cabinet d’avocat parisien T-L les suit de près. « Pour que l’État et le ministère des Armées ne recommencent pas les mêmes erreurs. Les dégâts de l’amiante étaient connus dès la fin du XIXe siècle et personne n’a rien dit, termine Michel L. J’espère que l’on n’attendra pas de nouveau cent ans pour prévenir les salariés des risques que présentent, aujourd’hui, bien d’autres produits ».

Officiers mariniers. Nombreux dossiers en cours

Des médecins de l’Hôpital d’instruction des armées (HIA) vont débuter l’an prochain une étude de l’exposition à l’amiante sur les bateaux de la Marine nationale. Des militaires ou retraités vont être contactés pour y participer.
Une vingtaine de communications étaient au programme de la 26e Journée de médecine d’armée de l’ouest qui se tenait ce jeudi à l’HIA Clermont-Tonnerre.
Parmi les intervenants, les Drs Anne et Émilie, du service de pneumologie de l’HIA ont présenté leur étude baptisée « Cohorte amiante médicale » (CAM) qui va inclure 300 militaires ou retraités au premier trimestre 2019.
Une matrice emploi-exposition
L’objectif est d’adapter la surveillance des personnels en fonction de leur exposition à l’amiante. Cette étude est menée en lien avec le Centre d’investigation clinique Inserm du CHRU de Brest, en coordination avec des attachés de recherche clinique de l’HIA et doit permettre d’identifier les emplois les plus exposés à l’amiante. Depuis 1996, date de l’interdiction de l’amiante en France, une surveillance particulière des personnes qui ont été exposées à l’amiante a été mise en place puisque les pathologies mettent 20 à 30 ans à se déclarer.
« Grâce à cette étude, nous voulons établir comment les militaires ont été exposés dans les bateaux sur lesquels ils ont été embarqués. Pour l’instant nous n’avons pas de catégorie : faiblement, moyennement ou fortement exposé à l’amiante selon la fonction exercée. Nous voulons proposer une matrice emploi-exposition. En fonction du temps d’embarquement, du type de navire et de l’emploi, on pourra évaluer le degré d’exposition au risque amiante pour ensuite adapter le suivi médical », précisent les Drs Pégorié et Rivière.
Plus d’un an d’embarquement
Pour l’instant, le suivi réalisé est le même que pour les civils qui ont été exposés à l’amiante, il n’y a rien de spécifique pour la Marine nationale. Cette matrice emploi-exposition va permettre de moduler le suivi en fonction du contact réel avec l’amiante et de réduire, par exemple, le nombre de scanners auquel le patient devra être soumis. « Aujourd’hui, le suivi est le même pour ceux qui travaillaient dans la salle des machines, qui sont normalement les plus exposés, et pour ceux qui étaient comptables ou cuisiniers à bord ».
Un courrier aux retraités (pas pour ceux qui ont pris leurs retraite avant 2000 donc ??)
Cette étude observationnelle va passer par l’envoi d’un courrier à tous les retraités qui ont quitté la Marine nationale depuis moins de dix ans et qui sont éligibles à un premier scanner de dépistage 20 ans ou 30 ans après le début de l’exposition à l’amiante. L’un des critères est qu’ils aient embarqué plus d’un an. « Dans ce courrier nous les inviterons à nous contacter, s’ils entrent dans les critères, ils seront intégrés à l’étude ». Les militaires en service actif sont aussi concernés s’ils entrent dans les critères. Ils pourront être inclus lors de consultations de médecine des forces, lors de visites médicales en médecine de prévention ou lors de consultations spécialisées en centre de ressource de pathologie professionnelle et environnementale ou en pneumologie. Les militaires et retraités inclus, après détermination de leur catégorie d’exposition (fort, moyen ou faible), bénéficieront d’un scanner tous les cinq ans et de quatre visites médicales.

Le monument dédié aux militaires français morts en opérations extérieures (OPEX) et dont le projet fut initié, en 2011, à la demande du ministre de la Défense, par un rapport du général d’armée Bernard Thorette, ancien chef d’état-major de l’armée de Terre, commence enfin à voir le jour.
Longtemps enlisé dans des débats à connotation politique et dans les limbes où la Mairie de Paris a contribué à le maintenir, ce monument sera érigé dans une partie du Parc André Citroën, le jardin Eugénie-Djendi[1], dit encore jardin Noir, dans le 15e arrondissement de Paris, et devrait être terminé avant la fin de cette année 2019.
La gravure, sur des plaques de laiton, des 600 noms de ceux à qui ce monument est dédié et qui, entourant le monument, constitueront le Mémorial, a commencé en atelier. Une maquette en mousse, grandeur nature, de la statue constituée de six porteurs d’un cercueil symboliquement absent (cinq hommes et une femme), réalisée à partir de vrais modèles issus de toutes les composantes de nos armées, a été réalisée. Elle est criante de réalisme et ses détails sont très soignés. Enfin, les travaux d’aménagement du jardin commenceront au début de la belle saison.
Si le calendrier du déroulement des différentes étapes de cette réalisation est respecté, le monument sera livrable courant octobre. Dès lors, se pose la question de la date de son inauguration. On pense immédiatement au 11 novembre suivant. Mais, à cette date, le président de la République envisagerait l’entrée au Panthéon de Ceux de 14 avec, à leur tête, Maurice Genevoix. Cela mène à envisager une alternative : soit la tenue des deux cérémonies le même jour, soit à deux dates différentes.
D’aucuns craignent qu’en cas de simultanéité, le Panthéon écrase les OPEX et que l’inauguration du monument devienne accessoire. Cet argument n’est pas à balayer d’un revers de main, encore que cela dépende du degré de solennité donné aux deux cérémonies. Si le président de la République inaugure en personne le monument OPEX et si sa présence est précédée de la pédagogie nécessaire, alors il n’y a guère de raison que ce deuxième (ou premier dans l’ordre chronologique ?) volet d’une même journée commémorative passe au second plan.
En revanche, si les deux cérémonies avaient lieu le même jour, il y aurait là une charge symbolique extraordinairement puissante permettant de relier nos plus récents morts pour la France à leurs grands anciens de la Grande Guerre et de montrer ainsi que, sans discontinuité, les différentes générations du feu n’ont jamais cessé de défendre notre pays et de mourir pour lui. En outre, il y aurait là, pour la première fois peut-être, une application concrète de la loi du 28 février 2012 qui, dans son article premier, stipule que : « Le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.[2] »
Si le destin lui avait permis de vivre plus longtemps, la fille de Maurice Genevoix, Sylvie, aurait alors pu, au cours de la même journée, rendre hommage à son père avec l’ensemble des Français et saluer la mémoire de nos soldats morts hors de nos frontières dans le cadre de la lutte conduite par notre pays contre le terrorisme dont fut victime son mari, Bernard Maris, assassiné dans les locaux de Charlie Hebdo le 7 janvier 2015.
La référence faite ici à la dimension familiale des morts honorés nous amène à suggérer, dans l’hypothèse souhaitée d’une double cérémonie le même jour et, si possible, le 11 novembre, que les familles des morts en OPEX soient également officiellement invitées la cérémonie du Panthéon et mises en avant.
En effet, lors d’une mort en OPEX, la famille du décédé constitue, avec l’unité militaire à laquelle celui-ci appartenait, le premier cercle mémoriel. C’est la famille qui décide du lieu d’inhumation et d’une partie du cérémonial des obsèques. La « mémoire militaire » matérialisée par des plaques ou des monuments dans les cours des casernes se double d’une « mémoire privée » dont le premier élément constitutif est, après la cérémonie militaire, l’hommage rendu au sein de la sphère familiale. Une présence des familles des morts en OPEX aux deux cérémonies permettrait d’amalgamer, d’agréger, de relier ces diverses mémoires familiales à la mémoire nationale, à créer un pont entre des histoires privées et la grande Histoire de notre pays.
L’entrée de Maurice Genevoix au Panthéon, au milieu des grandes figures de la Nation, s'est imposée petit à petit comme étant celle du porte-parole des soldats de 1914. Donc, à travers lui, entrent au Panthéon tous les soldats de 1914. "L'entrée au Panthéon récompense à la fois Maurice Genevoix le soldat de 14 et l'écrivain qui leur a permis de vivre dans notre mémoire", souligne Xavier Pierson, le maire des Éparges (70 habitants) et le délégué de l’ASAF pour le département de la Meuse.
L’inauguration, le même jour, du monument dédié à la mémoire des militaires morts en opérations extérieures serait le symbole de l’entrée solennelle de tous les soldats morts pour la France depuis 55 ans dans le Panthéon mémoriel de la France. En se donnant la main, Ceux de 14 et Ceux des OPEX témoigneraient de la continuité sans faille de l’Histoire glorieuse de notre pays.

Bonjour,
> Vous trouverez ci joint dans ce N° ASAF du 2 avril, une analyse intéressante,des conditions d'attribution de la nouvelle décoration attribuée aux " victimes" de terrorisme.Décoration instituée par François Hollande le 22 juillet 2016, ( pour information cette "décoration" vient en 5ème position derrière la Légion d'honneur, l'Ordre de la libération,la Médaille Militaire, et l'Ordre National du Mérite. Les Croix de guerre et autres "décorations" viennent derrière !............
Il paraît que tout, en France, finit par des chansons. Ce n'est pas vrai. En France, tout finit par des décorations.
Même le terrorisme. La chancellerie de la Légion d'honneur vient d'annoncer que la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, créée en 2016 à la suite des attentats de l'année précédente, dont l'effet ne remontait pas en deçà de 2016, prendra désormais en compte les victimes depuis 1974, c'est-à-dire les attentats des années 70-80, ainsi que ceux du GIA algérien. C'est le mot « reconnaissance » qui m'a fait sursauter. S'il arrive malheur à un ami, accident, maladie, agression, je ne lui témoigne pas ma reconnaissance. Mais ma sympathie, ma compassion, ma solidarité. Je ne vais tout de même pas le féliciter de sa malchance !
C'est pourtant ce que l'on fait. En décorant une victime, on finit par donner un caractère positif à l'attentat lui-même puisqu'il vaut à celle-là une distinction de la République. On en viendrait à blâmer ceux qui, par hasard ou par agilité, lui ont échappé. Le souci de la bienveillance finit par sombrer dans le ridicule et dans l'absurdité.
A ce train-là, pourquoi ne pas décorer les victimes passives des accidents de la route ? Une voiture me renverse sur un passage clouté, j'y perds un membre, voici les autorités qui rappliquent avec leur batterie de médailles. Cela me fait une belle jambe. Pourquoi, tant qu'on y est, ne pas décorer les victimes de maladie grave ? Il n'y a là pas plus de mérite ni de faute qu'à prendre une balle à la terrasse d'un café. Décorer les malades aurait aussi l'avantage de permettre d'établir une hiérarchie que la Médaille aux victimes n'avait jusqu'alors pas prévue : on ferait chevaliers les malades de la tuberculose, officiers ceux d'un cancer, et ainsi de suite. Au fait, pourquoi ne pas décorer aussi les enfants victimes des pédophiles ? Surtout si ces derniers sont ecclésiastiques...
Autre chose. On a reculé à l'année 1974 la date à partir de laquelle on peut se prévaloir d'un attentat pour réclamer une « faveur ». Pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Il y eu, en France, à la fin du XIXe siècle, une vague d'attentats anarchistes. Pourquoi ne pas permettre aux ayants droit des victimes de faire valoir le dommage subi ? Après tout, les indigènes de la République se prévalent des persécutions dont ont été victimes leurs ancêtres au XVIIe ou XVIIIe siècle. A la différence des droits d'auteur, il n'y a pas ici, il n'y a jamais d'extinction des droits, pas de retour au domaine public.
"POURVU QUE LE GESTE SOIT BEAU"